"Aider les TPE-PME à prévenir les TMS"

par Anne-Marie Boulet / juillet 2016

La direction des Risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie vient d'enrichir son programme TMS Pros, visant à mieux prévenir les troubles musculo-squelettiques, de deux aides en direction des petites entreprises.

Dans le cadre de son programme TMS Pros, la Caisse nationale d'assurance maladie vient de lancer deux nouvelles aides en direction des entreprises de moins de 50 salariés afin de prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS). Qu'attendez-vous de cette nouvelle offre de services ?

Marine Jeantet : Ce programme répond à un objectif de politique publique de réduction de la sinistralité liée aux TMS. Lancé en 2014 et pour quatre ans au moins, il vise la mobilisation et l'engagement d'une démarche de prévention par un nombre significatif d'entreprises très concernées par ce risque. Il a été élaboré pour accompagner chaque entreprise en fonction de ses spécificités, en mettant à sa disposition une méthode, des outils et des conseils afin de contribuer à réduire le risque de TMS et faire en sorte qu'elle devienne plus autonome et proactive en matière de prévention.

Quelque 8 000 entreprises sont concernées par le programme, soit seulement 0,4 % de l'ensemble des entreprises, mais notre ambition est bien d'infléchir l'augmentation des TMS à long terme grâce à cette nouvelle offre de services.

En quoi consistent ces aides ?

M. J. : TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action, qui ont été lancées en mai, ont été conçues pour aider concrètement les petites entreprises à financer une partie de leurs investissements en conseil et en matériel destinés à prévenir durablement les TMS.

Cela signifie-t-il que ces entreprises étaient peu nombreuses à entrer dans une telle démarche ?

M. J. : Non, les taux de participation des TPE-PME suivent des tendances similaires aux autres entreprises. Cependant, ces entreprises de moins de 50 salariés sont plus fragiles et peuvent consacrer moins de moyens à la prévention que les grandes entreprises. Ainsi, pour les aider à franchir les étapes de notre programme baptisées "Par quoi commencer" et "Comment agir", il nous a paru essentiel de pouvoir les accompagner financièrement. Elles pourront ainsi mieux analyser leur situation, définir leur projet de prévention des TMS en faisant appel à un prestataire externe ou en confiant ce projet à un salarié qui formalisera et mettra en oeuvre un plan d'action.

Les TMS ont des causes multifactorielles, mais on sait aujourd'hui que l'organisation du travail est déterminante. Comment pouvez-vous amener l'entreprise à revoir son organisation ?

M. J. : TMS Pros est une méthode de prévention des TMS structurante pour l'entreprise et qui vise une approche globale et partagée de l'analyse du travail. Les méthodes d'identification du risque et de diagnostic proposées tiennent compte de cette multifactorialité. Revoir l'organisation du travail, effectuer des aménagements techniques, favoriser la formation et l'information sont de ce fait des axes souvent mis en avant dans les différents secteurs d'activité.

Pour ce faire, vous disposez d'un budget de 10 millions d'euros jusqu'à fin 2017. Est-ce à dire qu'ensuite les petites entreprises devront se débrouiller seules pour développer leurs propres actions ?

M. J. : Les 10 millions d'euros de la branche accidents du travail-maladies professionnelles sont un coup de pouce pour inciter financièrement les TPE et PME à s'engager dans la prévention des TMS, avec un cadre simple pour mettre en place un projet. On leur met en quelque sorte le pied à l'étrier. En outre, les entreprises bénéficient d'un accompagnement de leur caisse régionale, qui les conseille dans la durée sur les solutions les plus adaptées, en fonction de leur activité, de leur taille et de leur expérience.