Affaire AZF : le troisième verdict sera-t-il le bon ?

Martine Rossard
Santé & Travail n° 098 - avril 2017
couverture
Ces lobbies qui nous intoxiquent
avril 2017

A l'occasion de l'ouverture d'un troisième procès à Paris, plus de quinze ans après l'explosion meurtrière sur le site d'AZF à Toulouse, les victimes espèrent encore obtenir une condamnation pénale des industriels.

Que justice soit faite. Que Grande Paroisse soit condamnée et que le jugement incite les entreprises à veiller à la sécurité", déclare Armand Cassé, ancien secrétaire du comité d'entreprise du site AZF de Toulouse. Ce militant CGT vient tous les jours à la cour d'appel de Paris, où se déroule jusqu'au 24 mai le troisième procès de l'explosion meurtrière du 21 septembre 2001, qui avait tué 31 personnes, dont 21 salariés sur le site industriel. Le CE avait alors voté des poursuites contre l'employeur et chargé son secrétaire de suivre la procédure pour l'une des plus graves catastrophes industrielles de ces dernières décennies. Après une surprenante relaxe générale par le tribunal correctionnel en 2009, la cour d'appel de Toulouse avait condamné en 2012 l'ancien directeur de l'usine et l'entreprise Grande Paroisse, filiale de Total et propriétaire du site, pour homicides involontaires "par négligence ou imprudence". Mais la Cour de cassation, saisie par la défense, a cassé cet arrêt en 2015, pour "défaut d'impartialité" d'un des magistrats.

La sous-traitance toujours en cause

Aujourd'hui, seules quelques-unes des 2 700 parties civiles peuvent assister au procès, ouvert à la cour d'appel de Paris, trop éloignée pour les Toulousains. Experts et témoins se succèdent à la barre. Ceux cités par l'entreprise ou par d'anciens salariés proches de la direction, soutenus par une dizaine d'avocats, tentent d'étayer à nouveau diverses "hypothèses" pour expliquer la catastrophe : explosion préalable ailleurs, météorite, arc électrique, attentat… Les conditions d'exploitation dégradées du site ont pourtant été jugées responsables de l'explosion, du fait d'un mélange accidentel de chlore et de nitrate d'ammonium lors de l'intervention d'un salarié sous-traitant. "Nous soulignons l'excès de sous-traitance, avec des salariés non informés et non formés", plaide Me Sylvie Topaloff, représentant la CGT et une cinquantaine de victimes. "Nous demandons la condamnation de Total et de son ancien PDG, Thierry Desmarets, car il est important de faire remonter la responsabilité à ce niveau, même si c'est compliqué juridiquement", ajoute-t-elle. Thierry Desmarets doit être entendu le 27 avril, en citation directe.

"Total tente de semer le doute sur les responsabilités, confie pour sa part Philippe Saunier, de la CGT chimie, un des six témoins CGT dont l'audition est prévue en avril. Le commissaire toulousain Robert Saby a pourtant témoigné que l'enquête interne de l'entreprise était fallacieuse et cachait des éléments essentiels pour l'enquête judiciaire." Pour lui, Grande Paroisse, en sa qualité de donneur d'ordres, devait s'assurer que les sous-traitants connaissaient les consignes de sécurité et la dangerosité des produits chimiques utilisés. La responsabilité incomberait aussi à Total, dont la politique de sécurité, défaillante, concerne tout le groupe. Le 23 janvier, veille de l'ouverture du procès, la CGT chimie a organisé un rassemblement et une conférence de presse devant le siège de Total, à la Défense, en région parisienne. Elle y a dénoncé l'impunité d'entreprises responsables d'accidents industriels, qualifiés de criminels, et invité les pouvoirs publics à une meilleure prise en compte des risques.

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