Amazon France sanctionnée pour surveillance des salariés

par Frédéric Lavignette / 19 février 2024

Amazon France Logistique s’est vu sanctionnée le 27 décembre 2023 d’une amende de 32 millions d’euros par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Motif invoqué par le communiqué de la Cnil en date du 23 janvier : le système adopté pour le suivi de l’activité et des performances des salariés a été jugé « excessif »
A l’origine de cette sanction, des plaintes de travailleurs et plusieurs articles de presse suffisamment éloquents pour décider la Cnil à lancer des missions de contrôle dans les entrepôts français de la société américaine : en particulier là où transitent les colis à livrer aux clients et où chaque salarié est muni « d’un scanner au moyen duquel il documente en temps réel l’exécution de certaines tâches qui lui sont assignées ». Au terme de ses contrôles, la commission a notamment retenu plusieurs manquements au RGPD. 
Sans remettre en cause l’usage du scanner, la Cnil a notamment qualifié d’« illégale » la mise en place du système permettant de mesurer aussi précisément les interruptions d’activité, « et conduisant le salarié à devoir potentiellement justifier de chaque pause ou interruption ». Plusieurs milliers d’employés Amazon sont concernés par cette surveillance étroite qui fait peser sur eux une pression continue, déplore la commission. 
Elle a également jugé que « le système de mesure de la vitesse d’utilisation du scanner lors du rangement des articles était excessif ». Tout comme il est excessif de conserver, durant 31 jours, les données sur les salariés et intérimaires recueillies par le dispositif, de même que les indicateurs statistiques qui en découlent. Par ailleurs, des manquements liés à la vidéosurveillance ont été relevés par la Cnil. Ils concernent l’information et la transparence liées aux caméras en place, ou encore la sécurité du logiciel associé au système.
Compte tenu de tous ces constats, une amende de 32 millions d’euros contre Amazon « paraît justifiée », estime la Cnil. D’autant que « la pression exercée sur les salariés des entrepôts via ces traitements participe directement aux gains économiques engendrés au profit de la société ».