Amiante : repérage inscrit dans le Code du travail

juillet 2016

L'obligation de repérage de l'amiante avant travaux n'est pas juridiquement organisée dans le Code du travail, entraînant une "hétérogénéité des pratiques" selon le gouvernement, qui a inséré un amendement sur le sujet dans le projet de loi travail. Il revient désormais au donneur d'ordres, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'immeubles, d'équipements... de faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération pouvant entraîner une exposition des travailleurs.