Compte pénibilité : en arrière toute !

Rozenn Le Saint et François Desriaux
Article Web - 11 juillet 2017

Le Premier ministre a annoncé une simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité aux partenaires sociaux, le 8 juillet. Quatre des dix critères sortent du dispositif existant et les cotisations spécifiques sont supprimées. De quoi réjouir le patronat.

Il est rebaptisé « compte professionnel de prévention ». Sauf que la logique de prévention, justement, qui a fait naître le compte personnel de prévention de la pénibilité en 2014 – souhaité notamment par la CFDT et entré en vigueur partiellement le 1er janvier 2015 – est largement amoindrie. Si, pour six des dix critères de pénibilité définis (activités en milieu hyperbare, travail de nuit, répétitif, en équipes successives alternantes, exposition au bruit, aux températures extrêmes), les plus facilement mesurables, rien ne change, en revanche, pour les quatre autres, c’est un retour en arrière conséquent. En effet, le Premier ministre a annoncé dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 8 juillet, dont Santé & Travail a obtenu la copie, que s’agissant du port de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques et de l’exposition aux agents chimiques, il faudra désormais être atteint d’une maladie professionnelle reconnue pour pouvoir partir plus tôt en retraite. Et, condition supplémentaire, avoir pour celle-ci un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) supérieur à 10 %.

Changement de philosophie

Sans le dire, Edouard Philippe en revient aux critères « pénibilité » définis par François Fillon en 2010, quand celui-ci était ministre des Affaires sociales. C’est donc un changement complet de philosophie pour ces quatre facteurs de risque, puisque le nouveau dispositif ne repose plus sur l’exposition mais sur ses conséquences, à savoir la maladie et l’incapacité. Autre novation de taille, plus de système par points ouvrant droit au choix entre un départ anticipé, une formation pour se reconvertir ou un travail à temps partiel sur la fin de la carrière. Seule la retraite anticipée est maintenue.

Pour justifier cette ligne, le chef du gouvernement et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont repris à leur compte les critiques du patronat qualifiant le dispositif d’« usine à gaz », pour ces quatre critères. Le système proposé est certes plus simple, mais aussi beaucoup plus injuste, comme n’ont pas manqué de le remarquer de nombreux observateurs. Ainsi, pour la Fnath (Association des accidentés de la vie), « l’exposition à des produits chimiques peut entraîner une diminution de l’espérance de vie, sans pour autant entraîner la reconnaissance d’une maladie professionnelle avant l’âge de la retraite. En effet, le délai entre l’exposition à des produits chimiques et le déclenchement d’un cancer d’origine professionnelle peut s’étaler sur plusieurs décennies. Nombre de travailleurs continueront donc à mourir plus jeune en raison de leur travail, sans pour autant pouvoir partir plus tôt en retraite. Travailler plus pour mourir plus jeune ! » Dans ces conditions, il est certain que le nouveau dispositif devrait coûter moins cher aux entreprises, alors que plus d’un salarié sur dix est exposé à au moins une substance cancérogène sur son lieu de travail, selon l’étude parue le 13 juin dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de Santé publique France.

Confusion entre pénibilité et incapacité

Plus généralement, regrette Serge Volkoff, directeur de recherche associé au Centre d’études de l’emploi, « il ne s’agit plus de prévention mais uniquement de réparation, et cette nouvelle réforme confond pénibilité et incapacité de travail ».

En outre, le taux d’incapacité de 10 % va représenter une condition difficile à atteindre, car, à partir de ce seuil, les assurés reconnus en maladie professionnelle perçoivent une rente à vie en compensation de leur préjudice. Les enjeux pour franchir ce seuil vont donc être considérables et la bagarre devant les tribunaux du contentieux de l’incapacité devrait être féroce. « Cela pourrait entraîner une recrudescence des demandes de reconnaissance devant les tribunaux déjà surchargés, comme effet pervers non anticipé », craint Serge Volkoff.

Enfin, dernière modification de taille, les cotisations spécifiques instaurées par la loi de 2014 seront supprimées. C’est la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale qui financera les droits des salariés pour l’ensemble des critères. C’est probablement la seule mesure du nouveau dispositif avec laquelle le Medef est en désaccord. Car pour le reste, les organisations patronales ont plutôt salué les évolutions qu’elles ont largement inspirées.

« Injustice choquante »

Côté syndical, même si le ton se veut mesuré compte tenu des discussions en cours sur les projets de réforme du Code du travail par ordonnances, les réactions sont dans l’ensemble défavorables. La CFDT, qui avait tracé une ligne rouge sur le compte pénibilité, a estimé que cette évolution « est un droit à continuer d’abîmer la santé des salariés ayant les métiers les plus pénibles ». La CGT, pour sa part, a dénoncé un « nouveau cadeau au patronat », et Jean-Claude Mailly, pour FO, a déploré, le 10 juillet, sur France Inter, que « les problèmes de prévention ne soient pas assez soulignés ».

Plus mordantes, les réactions de l’Unsa et de Solidaires ont respectivement accusé le gouvernement de « faire preuve d’une injustice profonde, choquante aux plans social et moral » et d’« exclure et mépriser de très nombreux travailleuses et travailleurs de la possibilité de partir en retraite plus tôt alors qu’ils vont avoir une espérance de vie en bonne santé largement diminuée ».

 

 

PERTURBATEURS ENDOCRINIENS : LA FRANCE BAISSE LES BRAS

Autre capitulation du gouvernement, face à Berlin cette fois, la définition laxiste des perturbateurs endocriniens adoptée par la Commission européenne. Alors que la France s’y est opposée pendant plus d’un an aux côtés du Danemark et de la Suède, elle a finalement baissé les bras. Et la majorité qualifiée requise a été obtenue le 4 juillet à cause de ce revirement de la France. Elle a donc fini par se ranger du côté de l’Allemagne, favorable à une réglementation moins contraignante pour l’industrie.

Les critères adoptés serviront de base à la régulation des pesticides, mais aussi des secteurs comme les cosmétiques, l’agroalimentaire ou les jouets, qui contiennent ces substances chimiques soupçonnées de provoquer des cancers et des problèmes de fertilité. « C’est un grand succès, s’est félicité Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la Santé. Une fois mis en œuvre, ce texte assurera que toute substance utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbateur endocrinien pour les humains ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché. » Nicolas Hulot, ministre de l’Environnement, a également qualifié cette adoption d’« avancée considérable ».

Mais le fait que le niveau de preuve requis pour identifier les substances chimiques comme perturbateurs endocriniens soit trop élevé est dénoncé par des collectifs de scientifiques. Eux demandaient quune échelle graduée soit mise en place, distinguant les perturbateurs endocriniens « suspectés », « présumés » et « avérés ». Comme cest déjà le cas pour les substances cancérogènes. Pour entrer en application, le texte adopté par la Commission devra être examiné par les députés européens. Ils auront quatre mois pour, éventuellement, adopter une résolution qui sy opposerait, avec une majorité absolue.

Rozenn Le Saint et François Desriaux
Article Web - 11 juillet 2017
 Commenter cet article
J'ai déjà un compte, je m'identifie :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

Votre email :
Les trois derniers numéros



Votre email :

Je m'abonne et je commande