Compte pénibilité : le patronat accusé de jouer la montre

Rozenn Le Saint
Article Web - 02 novembre 2016

La ministre du Travail accuse le patronat de bloquer l’élaboration de référentiels de branche sur la mise en place du compte pénibilité en vue de faciliter la suppression du dispositif. Une promesse des candidats de droite aux présidentielles.

François Fillon, Alain Juppé ou Nicolas Sarkozy l’ont promis. S’ils sont élus aux prochaines présidentielles, ils supprimeront le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). La ministre du Travail, Myriam El Khomri, voit dans ces promesses la raison principale du retard pris par les branches professionnelles concernant l’élaboration de référentiels destinés à faciliter la mise en place du dispositif. Si les branches ne sont pas tenues légalement de les élaborer, ces référentiels sont indispensables, notamment pour les TPE-PME. Ils doivent permettre aux petites entreprises d’identifier plus facilement les salariés exposés aux 10 facteurs de pénibilité retenus par le C3P, qu’elles devront déclarés d’ici fin janvier 2017.

Selon la ministre, le patronat jouerait la montre en bloquant notamment l’homologation de ces référentiels dans une dizaine de branches. Un article du Figaro du 25 octobre explique ainsi que « d’après la Rue de Grenelle, alors que quatre branches ont demandé l’homologation de leur référentiel par l’administration, 14 auraient un document prêt et refuseraient de le rendre public ».

Rappel à l’ordre

Pour Myriam El Khomri, les entreprises qui ne déclareront pas les salariés exposés à un ou des facteurs de pénibilité seront « hors-la-loi ». Entré en vigueur partiellement en janvier 2015, sur la base de 4 des 10 facteurs de risques identifiés (travail de nuit, répétitif, en horaires alternant ou en milieu hyperbare), le C3P aurait déjà permis à plus de 500 000 personnes de cumuler des points pénibilité. Il est donc hors de question pour le gouvernement de faire marche arrière.

De leur côté, le Medef et la CGPME continuent à dénoncer la complexité du dispositif qui serait seule responsable du retard pris dans sa mise en application. Cité par le Figaro, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, déclare : « Nous ne cautionnerons pas des référentiels bidons, qui ne seraient pas adaptés à nos entreprises ». Si suppression du C3P il devait y avoir, le patronat a déjà réfléchi à une solution de sortie : permettre aux salariés ayant cumulé des points pénibilité de les convertir en formation.



PREVENIR LA SURDITE PROFESSIONNELLE

Si neuf ouvriers sur dix déclarent être gênés par le bruit au travail, ils sont aussi huit sur dix dans le tertiaire, nous apprend une enquête de l'association Journée nationale de l'audition (JNA), organisatrice d’une Semaine de la santé auditive au travail. Selon l’enquête, seul un Français sur deux aurait déjà réalisé un bilan auditif complet, qui permet de révéler une éventuelle surdité professionnelle ou encore une fatigue auditive, c'est-à-dire un déficit temporaire de l'audition.

Acouphènes, sifflements, bourdonnements dans les oreilles… Les troubles de l'audition sont de plus en plus fréquents d’après l’association. Par ailleurs, les traumatismes sonores aigus s’accompagnent de « pertes prématurées de l’audition ». Et la presbyacousie, le pendant de la presbytie pour l'oreille, est de plus en plus précoce. Pour prévenir les risques liés au bruit, qui fait partie des dix facteurs de pénibilité retenus par le Code du travail, la JNA propose un guide à destination des salariés et un autre pour les dirigeants d'entreprise.


A LIRE AILLEURS SUR LE WEB

– L’interview de la sociologue Danièle Linhart sur le site de Telerama. Celle-ci suggère notamment de rendre le fonctionnement des entreprises plus démocratique, en redonnant aux salariés le droit à la parole.

– Un article de L’Humanité sur les conséquences de l’article 31 de la loi Travail, qui modifie les règles de contestation et de paiement des expertises CHSCT.

– Le rapport d’Eurogip sur la reconnaissance des TMS en Europe.

– L’article de CQFD sur les conditions de travail des distributeurs de prospectus, tiré du livre de Julien Brygo et Olivier Cyran, Boulots de merde ! Du cireur au trader, enquête sur l’utilité et la nuisance sociales des métiers.

Rozenn Le Saint
Article Web - 02 novembre 2016
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