Dans l’actu – Divorce entre la ministre et les médecins du travail

Rozenn Le Saint
Article Web - 30 mars 2016

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a décidé de maintenir dans son projet de loi les mesures sur la médecine du travail, contestées par la profession. Elle s’en est justifiée le 22 mars dernier devant les sénateurs.

La levée de bouclier des professionnels de la santé au travail n’a pas fait hésiter Myriam El Khomri. L’article 44 de son projet de loi, consacré à la médecine du travail, reste inchangé. Au grand dam du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), qui continue à dénoncer notamment trois mesures du texte.

La première consiste à demander au médecin du travail d’estimer l’aptitude d’un salarié à assurer la sécurité de tierces personnes, « ce qui le transformerait en médecin de contrôle », déplore le secrétaire général du SNPST, Jean-Michel Sterdyniak. Les médecins seraient par exemple amenés à donner l’autorisation de voler ou non aux pilotes des compagnies aériennes. « Cela briserait la confiance avec les salariés », commente Jean-Michel Sterdyniak.

Des médecins licencieurs ?

L’article 44 faciliterait également les licenciements, via l’abrogation de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur en cas d’inaptitude. Celui-ci n’aura plus à se justifier s’il ne trouve pas de solution. Ce faisant, le texte confie au médecin du travail un pouvoir de licenciement via l’avis d’inaptitude. « Des responsabilités qui incombent normalement à l’employeur », selon Jean-Michel Sterdyniak.

Enfin, la contestation de l’inaptitude ne serait plus instruite par l’Inspection du travail, avec le concours de médecins inspecteurs compétents, mais par les prud’hommes. En cas de litiges, ces derniers seront chargés de désigner un expert, dont les compétences en santé au travail ne sont pas assurées.

Avant de défendre son texte en commission à l’Assemblée nationale, hier mardi, la ministre du Travail a été interpelée sur la médecine du travail par les sénateurs, lors de la séance du 22 mars. Interrogée par Catherine Deroche, sénatrice Les Républicains, sur  le manque de médecins du travail pour assurer le suivi de tous les salariés, Myriam El Khomri a reconnu « une pénurie des ressources médicales, non pas de notre fait, mais en raison du déficit de candidatures ». « Songez que, pour 80 postes ouverts, seulement 60 personnes présentent leur candidature ! a-t-elle déclaré. On anticipe le passage de 5 000 à 2 500 médecins du travail d’ici à 2020. Il faut donc repenser l’organisation de la discipline en conséquence. ».

Suivi médical au rabais

Selon la ministre, les salariés bénéficieront désormais d’« une réunion de sensibilisation aux risques professionnels, qui pourra être réalisée par des infirmiers ou par des préventeurs, sous l’autorité du médecin du travail ». Les visites médicales d’embauche et périodiques seront réservées aux postes à risques. Une réduction importante du suivi médical justifiée par la pénurie de médecins et le « passage d’une logique de réparation à une logique de prévention ». En clair, mettre davantage l’accent sur la prévention des maladies professionnelles que sur leur dépistage, à l’instar de ce que propose le troisième plan santé au travail lancé en décembre 2015.

Interrogée sur le burn out, la ministre a néanmoins annoncé que le rapport d’analyse sur les modalités de sa reconnaissance, lancé suite à la loi dite Rebsamen du 17 août 2015 sur le dialogue social, devait être remis fin mars « et non en juin, comme il était initialement prévu ». De façon à être en mesure d’engager plus rapidement un travail destiné à améliorer le dispositif.

A LIRE, A VOIR AILLEURS SUR LE WEB

La publication le 23 mars des décrets de la loi Rebsamen relatifs à la composition et au fonctionnement de la nouvelle délégation unique du personnel, incluant le CHSCT.

– L’émission Cash investigation « Salariés à prix cassé : le grand scandale », diffusée le 22 mars sur France 2. Enquête sur les conditions de travail des salariés détachés venus des quatre coins de l’Europe.

Rozenn Le Saint
Article Web - 30 mars 2016
 Commentaires
dany, le 01/04/2016 à 15:39
1-Bon, j'ai compris, la prochaine fois je fermerai ma G..... en allant chez le médecin du travail.
2-Elle se plaint du manque de médecin du travail, mais la pénurie de toubibs est récurante depuis des années. les médecins étrangers viennent exercer en France (je n'ai rien ciontre eux) mais à qui la faute ? Numérus closus pour les formation de médecin. La gauche rejette sur la Droite, etc.. mais cependant, ce qui était prévu il y a 20 ans est arrivé et en 4 ans de "pouvoir" rien n'a bougé.
- Et puis les prudhommes..... engorgé.......
Bref, il n'y a plus rien à ajouter
Bye bye !
jean-michel sterdyniak, le 03/04/2016 à 08:26
Madame El Khomri n'a absolument rien compris à ce qu'est la prévention primaire. La prévention primaire consiste à supprimer les risques auxquels sont exposés les travailleurs sur leurs lieux de travail et non à demander aux médecins de sélectionner les salariés les plus "aptes" à supporter ces risques. Quoi qu'elle puisse en dire, elle se situe dans une logique de dépistage et de réparation.
Gardarist, le 01/04/2016 à 16:07
Un communiqué qui n'a pas été repris dans la presse précise les positions de la Confédération FO:

FORCE OUVRIERE défend la médecine du travail pour tous

FORCE OUVRIERE, membre du Groupe Permanent d’Orientation du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail a décidé de ne pas signer la note du GPO du 17 mars 2016 relative au suivi médical des salariés.

FORCE OUVRIERE refuse en effet, de s’associer à une note qui favorise et justifie le démantèlement de la médecine du travail. La pénurie des médecins du travail ne saurait justifier une réforme dangereuse pour les travailleurs, qui sont paradoxalement de plus en plus victimes de mauvaises conditions de travail pouvant dégrader leur état de santé.

Conditionner la périodicité des examens médicaux à l’âge, à l’état de santé, aux conditions de travail constitue un recul majeur dans la surveillance de la population salariée dans sa globalité et dans la prévention des risques professionnels qui doit bénéficier à la collectivité des travailleurs.

FORCE OUVRIERE continue donc de revendiquer un suivi médical régulier pour tous les travailleurs et non pas seulement pour une partie d’entre eux. Un suivi à plusieurs vitesses rompt l’égalité de traitement et isolera davantage certains salariés, pourtant confrontés quotidiennement à des risques professionnels, qu’ils soient physiques ou mentaux.

Dans une période d’affaiblissement des CHSCT, de pénurie des médecins du travail, d’explosion des maladies psychiques en lien avec le travail telles que le burn-out, FORCE OUVRIERE ne peut se contenter d’une réforme palliative et régressive.

Nous demandons les soins intensifs au chevet de la Médecine du travail pour une réforme ambitieuse.

jpr, le 03/04/2016 à 17:54
Que la Ministre du Travail respecte deja ses engagements
Trefimetaux usine Nationalisee 50 % de victimes
Elle s est engagee a faire une enquete
enquete faites direction travail CAEN disparue
 Commenter cet article
J'ai déjà un compte, je m'identifie :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

Votre email :
Les trois derniers numéros



Votre email :

Je m'abonne et je commande