Dénoncer un harcèlement moral n'est pas diffamer


Santé & Travail n° 097 - janvier 2017
couverture
Les maladies psychiques liées au travail
janvier 2017

La 1re chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 septembre (n° 15-21823), s'aligne sur la jurisprudence de la chambre sociale en décidant que, sauf mauvaise foi, la dénonciation d'un harcèlement moral ne peut constituer une diffamation, en vertu de la protection accordée par le Code du travail (article L. 1152-2).

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