Distinguer souffrance au travail et harcèlement moral


Santé & Travail n° 101 - janvier 2018
couverture
Quelle médecine pour le travail ?
janvier 2018

Dans son arrêt n° 414975 (23 octobre 2017), le Conseil d'Etat fait la part des choses entre un harcèlement moral et le retentissement sur la santé d'une souffrance au travail, dans le cadre d'une réorganisation avec modification des tâches et du suivi du travail de l'agent contractuel. Il déboute un agent contractuel de sa demande de reconnaissance du harcèlement moral. En effet, l'employeur a démontré que les faits évoqués étaient explicables dans le contexte d'une réorganisation destinée à pallier un retard dans le traitement des dossiers.

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