Droit de regard du CHSCT sur les sous-traitants

Jacques Darmon
Santé & Travail n° 098 - avril 2017
couverture
Ces lobbies qui nous intoxiquent
avril 2017

Un arrêt du 7 décembre dernier (Cass.
° 15-16769) renforce la possibilité d'action du CHSCT d'une entreprise donneuse d'ordres au sujet des conditions de travail des salariés d'une entreprise sous-traitante.
Dans cette affaire, des salariés d'un prestataire de services ont à gérer un centre d'appels sous la responsabilité d'une entreprise donneuse d'ordres.
Cette dernière a en effet décroché un important marché : la création, pour un poids lourd du nucléaire, d'un help desk (centre d'assistance) destiné à aider son personnel dans l'utilisation de son matériel informatique.


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