Et encore un revirement, un !

juillet 2016

Dans cet arrêt du 13 avril (Cass. soc. n° 14-28293), le revirement de la Cour de cassation porte sur la notion de préjudice. Jusque-là, certains manquements de l'employeur causaient "nécessairement" au salarié un préjudice indemnisable (remise de documents en retard, absence de visites médicales, etc.). Dorénavant, pour être indemnisé, le préjudice devra être prouvé.