Gaz, électricité : un marché de dupes ?

Marc Chevallier
Alternatives Economiques n° 260 - juillet 2007
couverture
Economie : la stratégie Sarkozy
juillet 2007

Depuis le 1er juillet, les particuliers peuvent choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité. Mais les désillusions récoltées par les entreprises depuis 2004 incitent à la prudence.

Bonjour, avez-vous pensé à changer de fournisseur d'électricité?": une interpellation qui va devenir rituelle au cours des mois à venir. Depuis le 1er juillet, les particuliers peuvent choisir librement leurs fournisseurs de gaz et d'électricité, comme c'était déjà le cas pour les entreprises depuis 2004. Pas de big bang à en attendre cependant, contrairement à la libéralisation des télécoms dans les années 90. A voir la timidité des campagnes de communication des fournisseurs d'énergie autour de l'événement, il semblerait qu'eux-mêmes n'y croient pas. En effet, les augmentations fortes et brutales observées ces dernières années sur la facture d'électricité des entreprises devraient dissuader les ménages de faire jouer la concurrence.

Poweo, Electrabel, Direct Energie, Altergaz, Enercoop…, les 28 millions de clients d'EDF et les 11 millions de clients de Gaz de France ont désormais l'embarras du choix pour s'éclairer et se chauffer. Sans compter que les deux opérateurs publics historiques eux-mêmes proposent de nouvelles offres aux prix de marché. Et que certains opérateurs, en l'occurrence EDF, GDF et Poweo, lancent aussi des offres couplées gaz et électricité… Bref, une jungle tarifaire s'ouvre devant le consommateur, qui va avoir le plus grand mal à comparer et devra lire avec attention les lignes en tous petits caractères des contrats: prix du kilowattheure suivant l'heure de la journée ou le jour de la semaine, modalités de révision de ces tarifs, prix des prestations techniques (comme le relevé de compteur), durée du contrat, conditions de résiliation, etc. Ce qui fait redouter aux associations de consommateurs, comme l'UFC Que Choisir, des pratiques commerciales douteuses, à l'image de ce qui s'est passé dans la téléphonie mobile et la fourniture d'accès à Internet. Ou comme au Royaume-Uni, qui a déjà libéralisé le marché de l'électricité pour les particuliers: démarchage à domicile, clauses abusives, offres aux prix attractifs sans garantie de pérennité…

Casse-tête

D'autant plus que ceux qui feront ce choix devront abandonner les tarifs dits "régulés", c'est-à-dire ceux pratiqués par EDF et GDF jusqu'ici dans le cadre de leur monopole et encadrés par l'Etat. La loi qui libéralise le marché a en effet prévu que les consommateurs qui ne changeront pas leur contrat pourront continuer à bénéficier de ces tarifs pendant quelque temps, moyennant certaines conditions. Ceux qui choisiront les nouvelles offres perdront en revanche ce droit, et ce de façon irréversible. Non seulement eux, mais aussi tous les occupants futurs de leur appartement ou de leur maison. Impossible en effet de revenir au tarif régulé si le temps se gâte sous le soleil de la concurrence. Pas de chance, donc, si on emménage dans un logement ancien dont le précédent occupant a renoncé au tarif régulé. Si on s'installe dans un logement neuf, en revanche, on pourra continuer à bénéficier du tarif régulé jusqu'en 2010 pour l'électricité (mais pas pour le gaz).

Autant dire qu'en cas d'augmentation importante des prix libres, les logements restés au tarif régulé devraient s'arracher comme des petits pains à la vente comme à la location, tandis que les autres pourraient bien connaître une décote. Du moins tant que les tarifs régulés ne seront pas supprimés. Le Conseil constitutionnel avait déjà retoqué, en novembre 2006, la loi qui autorisait leur maintien pour une durée illimitée, ramenant cette durée à trois ans, jusqu'en 2010. La Commission européenne est à son tour entrée dans la danse en ouvrant, en décembre dernier, une procédure d'infraction contre la France, au motif que ces tarifs contreviennent à la directive de 2003 instaurant la concurrence.

Les industriels repentis

Marc Chevallier

Lancée en 2004, la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz pour les professionnels a fait un flop. Au 1er avril 2007, seuls 766300 sites (usines, bureaux, petites et moyennes entreprises, commerçants, hôpitaux, etc.), soit 16% des sites éligibles, avaient choisi de faire jouer la concurrence. Une proportion assez faible et qui a tendance à stagner: alors qu'au premier trimestre 2005, 50000 sites par mois adoptaient un contrat au prix de marché, ils ne sont plus que 9000 à quitter le tarif régulé d'EDF depuis le début 2007.

Raison principale de cet échec: la concurrence n'a pas tenu ses promesses en matière de baisse des prix. Au contraire, le prix moyen de l'électricité a augmenté de 75% entre avril 2001 et avril 2006 pour les entreprises, selon le cabinet NUS Consulting. Rien qu'entre 2005 et 2006, cette hausse a atteint 48%. Cependant, à y regarder de plus près, la situation est contrastée: ces hausses ont surtout touché les gros consommateurs industriels. Ceux-là mêmes qui avaient fait le lobbying le plus intense en faveur de la possibilité de choisir leur fournisseur d'énergie. La concurrence aurait en revanche bénéficié aux plus petits: commerçants, artisans… Ce qui autorise le président de la Commission de régulation de l'énergie, Philippe de Ladoucette, à déclarer début juin (1) que "contrairement à une idée reçue, environ 98% des clients acquis depuis 2004 par les fournisseurs alternatifs ont vu leur facture baisser par rapport aux tarifs réglementés".

La grogne des entreprises a néanmoins porté et le Parlement a voté en décembre 2006 la création d'un "tarif réglementé transitoire d'ajustement de marché", le Tartam. Un dispositif qui permet aux entreprises de revenir à des prix ne dépassant que de 10% à 23%, suivant leur taille, le tarif réglementé d'EDF pendant une durée maximale de deux ans. Selon NUS Consulting, le Tartam serait responsable de la baisse "artificielle" de 26% du prix moyen de l'électricité pour les professionnels au cours de l'année écoulée. "La création du Tartam permet de contenir momentanément les prix du marché dérégulé, mais n'apporte, en aucun cas, une solution durable au problème de l'envolée des prix du marché libéralisé", souligne Jacques Claudel, directeur général de NUS Consulting France. D'autant moins durable que le Conseil d'Etat considère ce dispositif comme contraire au droit communautaire et qu'une plainte d'un concurrent d'EDF pourrait entraîner son annulation.

Les "électro-intensifs", comme on appelle les industriels gros consommateurs d'électricité, devraient cependant trouver d'autres moyens pour échapper à la loi du marché. En mai 2006, ils ont été autorisés par la loi française à s'unir pour négocier avec leurs fournisseurs des contrats de long terme, d'une durée pouvant aller de quinze à vingt ans. Une quarantaine d'entreprises (Air Liquide, Alcan, Arcelor-Mittal, Rhodia…) ont ainsi créé le consortium d'achat Exeltium qui devrait recevoir ses premières livraisons d'électricité cet été. A moins qu'à la dernière minute, la Commission européenne ne mette son veto à de tels accords. Des industriels finlandais ont choisi d'aller plus loin: emmené par le sidérurgiste Outokumpu, ils ont annoncé début juin leur intention de construire un nouveau réacteur nucléaire. Des solutions naturellement hors de portée pour l'écrasante majorité des entreprises, qui continueront à bénéficier des joies de la concurrence.

(1)

Les échos, 1er juin 2007.

[1] Les échos, 1er juin 2007.

La tension est vive en effet entre ceux (EDF, associations de consommateurs, élus nationaux…) qui pensent que le bas niveau des tarifs régulés est la contrepartie légitime du choix français du tout-nucléaire et ceux (fournisseurs alternatifs, Commission européenne, députés européens…) qui affirment que ces tarifs rendent impossible toute concurrence. Pour ses défenseurs, le tarif régulé reste un moyen de maintenir le prix de l'électricité au niveau du coût du nucléaire et d'éviter qu'EDF n'encaisse de gigantesques profits sur le dos des particuliers. Tandis que pour ses détracteurs, il ne tient pas compte du fait que l'énergie est devenue plus chère à produire avec les techniques actuelles et il décourage par conséquent l'investissement dans de nouvelles capacités de production. "Le maintien de tarifs déconnectés des coûts marginaux (*) de production - lesquels varient en fonction du prix des énergies fossiles - et du prix des permis d'émission de CO2 est une incitation au gaspillage et à la pollution. Il est incohérent de créer, d'un côté, au niveau européen, un marché des permis d'émission qui vise à intégrer dans les prix un signal écologique pour respecter le protocole de Kyoto et, d'un autre côté, de refuser de fournir ce signal de prix aux consommateurs d'électricité", relève David Spector, chercheur au Cepremap, le Centre pour la recherche économique et ses applications (voir "Pour en savoir plus").

Piège à gogos?

La question des tarifs régulés est d'autant plus importante que la libéralisation fait craindre une envolée des prix accompagnée d'une forte volatilité, comme celle dont se plaignent bruyamment les entreprises converties aux offres de marché (voir encadré page 33). Pour l'UFC Que choisir, il n'y a aucun doute: au-delà des offres attractives de lancement, la concurrence ne peut pas déboucher sur des prix plus bas. "La plupart des fournisseurs arrivant sur le marché ne sont pas producteurs. Ils s'approvisionnent sur les marchés de gros qui ne sont pas concurrentiels", argumente Christelle Paulo, économiste chargée de mission à l'UFC Que choisir.

Le nouveau fournisseur Direct Energie a d'ailleurs porté plainte en juin devant le Conseil de la concurrence contre EDF. L'entreprise publique possède l'essentiel du parc de production électrique français. Elle est donc le principal offreur sur ce marché. Selon Direct Energie, "la situation de monopole d'EDF dans le nucléaire lui permet de pratiquer des offres sur le marché de gros supérieures aux prix pratiqués sur le marché de détail. Cela empêche tout développement réel de la concurrence". Pourtant, Poweo, autre fournisseur alternatif, propose actuellement des prix inférieurs de 10% aux tarifs réglementés. Piège à gogos? Christophe Droguère, porte-parole de Poweo, s'en défend: "Nos prix resteront 10% inférieurs aux tarifs réglementés. C'est possible, parce que nous construisons nos propres centrales électriques au gaz et que nous avons conclu un accord pour échanger notre production contre celle issue des centrales nucléaires d'EDF sur une période de quatorze ans." A voir.

Reste que, partout dans le monde, les prix de l'énergie sont orientés à la hausse sur le long terme, à cause des tensions entre l'offre et la demande de pétrole et de gaz. "Les investissements massifs d'EDF dans le nucléaire dans les années 70 ont permis une baisse constante des prix de l'électricité jusqu'au milieu des années 90, observe Frédéric Marty, chercheur au CNRS et à l'OFCE (voir "Pour en savoir plus"). Plus le marché sera ouvert en Europe, plus les prix deviendront identiques d'un pays à un autre. Ce sont donc les consommateurs qui avaient les prix les plus bas, notamment les consommateurs français, qui ont le plus à perdre de l'ouverture à la concurrence. "

Et ça ne devrait pas s'arranger, la concurrence incitant les producteurs à construire des centrales au gaz, plus rapidement opérationnelles et plus souples d'utilisation, plutôt que de se lancer dans des programmes nucléaires, longs à accoucher et aux investissements initiaux plus élevés. Les réticences à l'égard du nucléaire peuvent avoir des motivations plus légitimes, toujours est-il que le "mix énergétique", c'est-à-dire la composition du parc de production électrique européen, risque d'évoluer vers des énergies dont le prix continuera à augmenter dans les années à venir.

Marche arrière ou fuite en avant?

Malgré toutes les incertitudes qu'elle amène, la Commission européenne ne doute pas que c'est le manque de concurrence, plutôt que son excès, qui explique la médiocrité du bilan de la libéralisation jusqu'ici. Elle devrait donc accentuer le mouvement à la rentrée, en demandant aux Etats membres une séparation stricte du réseau d'électricité des activités de production et de commercialisation des opérateurs historiques. Les activités de réseau constituant des monopoles naturels (*) , elle juge que les opérateurs historiques tirent avantage de continuer à les posséder par rapport aux nouveaux entrants. Notamment parce que ces derniers doivent reverser au gestionnaire du réseau une contribution jugée souvent trop élevée pour son entretien. La volonté de la Commission rencontre cependant l'opposition farouche de la France et de l'Allemagne, qui soutiennent l'ambition de leurs géants EDF, RWE et E.ON de devenir de véritables champions européens et craignent que leur démantèlement n'en fasse des proies faciles pour des acteurs extra-européens.

"L'instauration d'une véritable concurrence dans l'électricité réclame des conditions draconiennes: non seulement il faut construire le marché de toutes pièces, mais il faut se donner les moyens de le contrôler en permanence", analyse Frédéric Marty, de l'OFCE. Notamment parce l'électricité ne se stocke pas et nécessite donc un ajustement instantané entre offre et demande. Certains producteurs peuvent être tentés de minimiser leur production pour faire grimper les prix, comme cela s'est produit lors de la crise qu'a connue la Californie en 2000-2001 et qui s'était soldée par des coupures massives et répétées de courant (1).

Enercoop, fournisseur militant

Claire Alet Ringenbach

L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence pousse les offreurs à attirer les clients en différenciant leurs produits. Et notamment en leur proposant de se fournir en électricité verte, c'est-à-dire issue de sources d'énergies renouvelables. Sept sociétés se disputent déjà ce créneau, y compris EDF et Gaz de France. Parmi elles, on trouve la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) Enercoop, créée à l'été 2005. Elle est cependant la seule à proposer exclusivement de l'électricité verte.

A l'origine d'Enercoop, des associations environnementales, comme Greenpeace, des mouvements de consommateurs, tels que Biocoop, et des investisseurs solidaires comme la Nef ou les Cigales. Ils avaient pour but de développer les énergies renouvelables sans pour autant rechercher le profit. "Notre objectif principal est une réappropriation par les citoyens des questions d'énergie", résume Patrick Behm, directeur d'Enercoop.

D'où le choix du statut coopératif Scic, qui permet à Enercoop de réinvestir ses bénéfices dans son activité et de rassembler au capital les salariés et les partenaires de l'entreprise tels que le Crédit coopératif, mais aussi les consommateurs et les producteurs. Enercoop ne produit en effet pas d'électricité elle-même, mais achète sur des contrats à long terme à des producteurs de petite taille, essentiellement dans l'hydraulique, pour 10% dans l'éolien, mais aussi dans le photovoltaïque.

Pour acheminer l'électricité, Enercoop, comme ses concurrents, utilise le réseau de RTE, filiale d'EDF, qui reste commun. Reste le talon d'Achille de l'électricité verte: son prix. Se fournir en électricité chez Enercoop revient 30% à 40% plus cher que chez EDF. Mais de 10% à 20% moins cher que les autres fournisseurs d'électricité verte. Enercoop, qui comptait en mai dernier 300 clients professionnels, vise un équilibre économique à 10000 consommateurs fin 2008. Des clients pour la plupart motivés par des considérations militantes pour lesquelles le statut coopératif de l'entreprise serait aussi un critère de choix prioritaire.

En savoir plus

www.enercoop.fr

Ces manipulations sont très difficiles à prouver et demandent la mise en place d'une organisation lourde pour les détecter. Organisation qui enfle à mesure que l'on prend conscience des problèmes, comme on a pu l'observer sur les marchés britannique et scandinave. Sans oublier que la concurrence, par nature, incite peu les producteurs à investir dans de nouvelles capacités de production, puisque la pénurie, en faisant grimper les prix, leur profite.

Elle fait donc peser une épée de Damoclès sur la sécurité d'approvisionnement au moment même où l'Europe aurait besoin d'investissements colossaux pour renouveler son parc électrique: pas moins de 700 milliards d'euros d'ici à 2030, selon le cabinet Cap Gemini. "On oublie souvent qu'EDF n'a pas toujours existé, conclue Frédéric Marty. Et qu'avant 1946, nous avions en France un oligopole de producteurs comme celui qui est en train de se reconstituer en Europe. S'il y a été mis fin au profit d'un monopole public, c'est précisément parce que cet oligopole avait des pratiques sur les prix difficiles à contrôler et qu'il s'est avéré incapable de financer les investissements de l'après-guerre." Bis repetita?

    * Monopole naturel : activités pour lesquelles un opérateur unique est toujours plus performant que plusieurs opérateurs. Il s'agit en général d'activités dont les coûts fixes sont si élevés que la concurrence ne serait pas viable, par exemple pour les routes, la construction et l'entretien de réseaux ferrés, de tunnels, de réseaux d'électricité ou de téléphone, etc.

En savoir plus

www.cre.fr, le site de la Commission de régulation de l'énergie.
" La sécurité de l'approvisionnement électrique. Quel enjeux pour la régulation ? ", par Frédéric Marty, Document de travail, OFCE, février 2007, disponible sur www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2007-05.pdf
Electricité, faut-il désespérer du marché ?, par David Spector, Cepremap, éd. Rue d'Ulm.
" Key Issues for the further Liberalisation Process of the European Energy Markets : Ownership Unbundling and Deconcentration of Market Power ", Uwe Leprich, www.greens-efa.org/cms/default/dokbin/168/168184.energy_market_liberalisation_u_leprich@en.pdf

(1)

Voir "Electricité: les leçons du fiasco californien", Alternatives Economiques n°191, avril 2001, disponible dans nos archives en ligne.

Marc Chevallier
Alternatives Economiques n° 260 - juillet 2007
 Notes
(1)

Voir "Electricité: les leçons du fiasco californien", Alternatives Economiques n°191, avril 2001, disponible dans nos archives en ligne.

 Commentaires
alexisleger, le 30/11/2011 à 15:22

De toute manière, depuis que l'Etat a privatisé EDF-GDF, l'Etat n'est plus qu'actionnaire de GDF-Suez à hauteur de 36 % (cf http://www.electricite.net/gdf.php ) Autant dire que l'intérêt général, ce n'est pas ce que défend ce groupe... Même si l'augmentation des tarifs du gaz est gelé jusqu'à la présidentielle, on voit bien qu'ils font tout pour qu'il augmente le plus vite possible (d'où la saisine du Conseil d'Etat). Consommateurs, à vos portefeuilles: les actionnaires veulent des dividendes !
 Commenter cet article
J'ai déjà un compte, je m'identifie :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

Votre email :
Les trois derniers numéros



Votre email :

Je m'abonne et je commande



Offres d’emploi
    > Voir toutes les offres

    <a href="page.php?rub=99"><img src="pics/fr/mes-achats.gif" alt="Mes achats">

    Santé & Travail : Contacts | Qui sommes-nous ? | Informations légales | Signaler un contenu illicite
    Abonnements : 12 rue du Cap Vert 21800 Quetigny - Tel 03 80 48 10 25 - Fax 03 80 48 10 34 - accès au formulaire de contact
    Rédaction - Santé & Travail : Pôle information de la Mutualité française - 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15
    01 40 43 34 73 - accès au formulaire de contact
    © Santé & Travail. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site est soumise à
    l’autorisation de : Santé & Travail. Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 821101
    Santé et Travail/Accueil