Inaptitude : l'obligation de reclassement atténuée

Jacques Darmon
Santé & Travail n° 097 - janvier 2017
couverture
Les maladies psychiques liées au travail
janvier 2017

Deux arrêts de la Cour de cassation du 23 novembre dernier (Cass.
14-26398 et n° 15-18092) marquent un revirement de la Haute Juridiction concernant l'obligation, pesant sur l'employeur, de reclassement des salariés après un avis d'inaptitude du médecin du travail.
Ces deux arrêts sont appelés à une forte publicité puisqu'ils paraîtront dans toutes publications de la Cour de cassation.
Jusqu'alors, l'employeur devait proposer des postes de reclassement, sur tout le périmètre de l'entreprise ou du groupe, indépendamment du refus du salarié de les occuper.
Ainsi, dans un arrêt assez récent du 6 mai 2015 (Cass.
13-27349), la Cour spécifiait que "l'employeur, quelle que soit la position prise alors par le salarié, doit rechercher les possibilités de reclassement".


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