L'employeur peut contrôler l'usage de drogue


Santé & Travail n° 098 - avril 2017
couverture
Ces lobbies qui nous intoxiquent
avril 2017

Le Conseil d'Etat a considéré, dans une décision du 5 décembre 2016 (n° 394178), que le règlement intérieur d'une entreprise pouvait contenir des dispositions permettant à un supérieur hiérarchique de pratiquer des tests salivaires pour rechercher l'utilisation de drogues. Ce contrôle est autorisé pour des postes "hypersensibles" avec risques pour la sécurité du salarié et de tiers.

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