Jurisprudence préventive sur le forfait jours

Franck Héas, professeur de droit social (université de Nantes)
Santé & Travail n° 099 - juillet 2017
couverture
Managers au bords de la crise de nerfs
juillet 2017

Dès sa mise en place, le dispositif du forfait jours a contribué à brouiller les repères en matière de temps de travail et d'autonomie. Une source de dérives que la jurisprudence a dû mieux encadrer, avec l'objectif de protéger la santé des salariés.

Le forfait jours est un mode d'organisation et de décompte du temps de travail appliqué à de nombreux salariés aujourd'hui.
Il permet de mesurer ce temps, non pas en heures sur la semaine ou le mois, mais en jours travaillés sur l'année.
Si le repos quotidien et hebdomadaire prévu par la loi, les cinq semaines de congés payés et le caractère chômé du 1er mai doivent être respectés, la durée maximale de travail, quotidienne ou hebdomadaire, peut être dépassée sans aucune compensation en heures supplémentaires.


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