La souffrance psychique bientôt mieux reconnue ?

Joëlle Maraschin
Santé & Travail n° 098 - avril 2017
couverture
Ces lobbies qui nous intoxiquent
avril 2017

Le rapport rendu par la mission d'information parlementaire sur le burn-out propose plusieurs mesures visant à faciliter la reconnaissance des troubles psychiques liés au travail. Les parlementaires envisagent à terme la création d'un tableau.

La reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle, ce n'est pas pour tout de suite. La mission d'information parlementaire sur le syndrome d'épuisement professionnel a rendu public son rapport le 15 février et ses 27 propositions restent prudentes sur le sujet. La mesure phare concerne l'accès au système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Actuellement, les victimes de troubles psychiques liés au travail, comme pour toute pathologie ne figurant dans aucun tableau, doivent présenter un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %. Ce qui est quasiment impossible. Afin de faciliter la reconnaissance de ces troubles, le rapport propose donc, dans le cadre d'une expérimentation sur une durée limitée, d'abaisser ce taux à 10 % ou de le supprimer.

"Si on lève le frein de ce taux de 25 %, on peut supposer que le nombre de dossiers va croître de façon importante", estime Gérard Sebaoun, député socialiste (Val-d'Oise) et rapporteur de la mission. En 2015, seuls 418 cas d'affections psychiques d'origine professionnelle ont été reconnus. Pour répondre à la croissance prévue des demandes et éviter un allongement des délais d'examen, les parlementaires insistent également sur la nécessité d'augmenter le nombre et les moyens des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), en charge du système complémentaire.

Cependant, le rapport de la mission n'écarte pas la possibilité, dans un second temps, de créer un tableau de maladie professionnelle sur le burn-out, "une fois définis l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles il peut être imputable à l'activité professionnelle". Une façon de reconnaître à demi-mot que ce syndrome n'est pas la porte d'entrée la plus indiquée pour la création d'un tableau sur les affections psychiques liées au travail.

Pollueur-payeur

En attendant, le rapport rappelle que le coût des maladies psychiques liées au travail est par défaut supporté par la branche maladie de la Sécurité sociale. Il propose donc de le faire évaluer par une commission ad hoc et d'en demander le remboursement à la branche accidents du travail-maladies professionnelles, financée par les employeurs. "Nous sommes dans le principe du pollueur-payeur", précise Gérard Sebaoun. Enfin, parmi les autres mesures notables, le rapport préconise de permettre au médecin du travail d'attester du lien entre souffrance psychique et travail, sans que cela puisse donner lieu à des poursuites devant les juridictions ordinales - une question d'actualité -, ou encore de doter les infirmières en santé au travail d'un statut de salarié protégé.

Michel Lallier, président de l'Association d'aide aux victimes et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnels (ASD-Pro), se dit "agréablement surpris" par les préconisations du rapport. "Il faut néanmoins rester vigilant, nuance-t-il. Si un tableau est construit de telle manière que les employeurs puissent le contester, cela ne permettra aucune avancée." La Fnath (Association des accidentés de la vie) est plus critique. Comme le souligne Arnaud de Broca, son secrétaire général, "le burn-out est à la mode, mais il ne faut pas oublier toutes les victimes des autres maladies professionnelles hors tableau", regrettant ainsi le caractère exclusif et expérimental de la diminution du taux d'IPP. "Quant à la création d'un tableau, idée à laquelle nous sommes favorables, elle est évoquée depuis des années, ajoute-t-il. Je ne suis pas persuadé qu'elle puisse aboutir rapidement."

En savoir plus

Le rapport de la mission parlementaire sur le syndrome d'épuisement professionnel est disponible sur le site de l'Assemblée nationale, www2.assemblee-nationale.fr.

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