Les juridictions de Sécurité sociale disparaissent...


Santé & Travail n° 097 - janvier 2017
couverture
Les maladies psychiques liées au travail
janvier 2017

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle modifie les procédures contentieuses de Sécurité sociale. Les juridictions spécialisées - tribunaux des affaires de Sécurité sociale et du contentieux de l'incapacité - disparaissent, remplacées par le tribunal de grande instance. La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat), qui siégeait à Amiens, est également supprimée.

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