Les vertus contestées du réseau européen sur la silice

Corinne Renou-Nativel
Santé & Travail n° 098 - avril 2017
couverture
Ces lobbies qui nous intoxiquent
avril 2017

Selon des acteurs concernés, la création d'un réseau paritaire et européen prônant l'usage contrôlé de la silice cristalline aurait retardé le classement de ce minéral comme cancérogène professionnel et la définition d'une valeur limite d'exposition.

Que de temps perdu ! En 1997, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) révèle que la silice cristalline inhalée sur le lieu de travail peut entraîner des cancers du poumon chez l'homme. Qu'il s'agisse de quartz, de tridymite ou de cristobalite, la silice cristalline, minéral dur et transparent, est dangereuse sous forme de poussière. Mais il faudra attendre mai 2016 pour que la Commission européenne propose de la classer comme cancérogène. Comment expliquer cette longue parenthèse ?

L'absence de visibilité des atteintes liées à la silice a pu jouer un rôle. Selon Michel Vincent, pneumologue et cancérologue, chercheur au sein du projet Silicosis (voir "Repère"), "il existe relativement peu de déclarations de maladies professionnelles liées à la silice parce que son rôle est largement sous-estimé. Les médecins ne la cherchent pas parce qu'ils l'associent à la silicose des mineurs, qu'ils croient disparue, ou, pour les cancers du poumon, qu'ils se focalisent essentiellement sur le tabagisme". Mais pour d'autres observateurs, ce retard est le fruit d'un accord européen prônant l'usage contrôlé de la silice.

Repère

Le projet Silicosis, lancé en 2012 et financé par le Conseil européen de la recherche, s'appuie sur une approche interdisciplinaire mêlant histoire, médecine et sciences sociales. Il vise à réexaminer la pertinence de la définition médico-légale de la silicose, héritée des années 1930, et à vérifier si l'exposition à la silice cristalline n'est pas susceptible de provoquer certaines maladies chroniques inflammatoires (dont la sarcoïdose et la polyarthrite rhumatoïde).
Voir sur www.sciencespo.fr/silicosis/fr

Après son classement comme cancérogène avéré par le Circ, un organisme européen, le Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP), se prononce en novembre 2003 pour une valeur limite d'exposition (VLEP) "inférieure à 0,05 mg/m³ de poussière de silice respirable" - il n'en existe pas au niveau européen. Et en 2004, la Commission européenne commence à consulter les partenaires sociaux, en vue d'une modification de la directive cancérogènes afin d'y intégrer la silice cristalline.

Accord basé sur les bonnes pratiques

C'est à ce moment-là que des industriels décident de lancer la négociation, au niveau européen, d'un accord de dialogue social multisectoriel sur "la protection de la santé des travailleurs dans le cadre des bonnes pratiques de la manutention et de l'utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent", qui donnera naissance au réseau européen sur la silice : le Nepsi. "Soucieuse de protéger les travailleurs, l'IMA-Europe, l'association des producteurs de minéraux industriels, avait déjà compilé une série de bonnes pratiques pour prévenir l'exposition à la poussière, raconte Florence Lumen, secrétaire du Nepsi et conseillère santé-sécurité pour IMA-Europe. A l'occasion de la consultation de la Commission européenne, nous avons commencé les négociations d'un accord de dialogue social entièrement basé sur ces bonnes pratiques."

L'accord est signé en avril 2006 par IndustriAll - le syndicat européen des salariés de la métallurgie, de la chimie, des mines, du verre et du textile - et plusieurs associations sectorielles d'employeurs. Au total, le Nepsi couvre 18 secteurs d'activité, représentant 2 millions de salariés. Manque néanmoins à l'appel celui de la construction, qui représente 75 % des salariés exposés à la silice cristalline. Comme l'explique Pierre-Gaël Loréal, secrétaire fédéral en charge des questions de santé au travail à la fédération CFDT construction et bois et observateur au sein du groupe de coordination santé et sécurité de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), cette dernière "a refusé de signer l'accord Nepsi parce qu'elle pense que la véritable motivation des industriels est de ne pas avoir de valeur limite d'exposition professionnelle. Or nous voulons la mise en oeuvre de la proposition d'une valeur limite à 0,05 mg/m³".

Dans ses attendus, l'accord mentionne l'omniprésence de la silice dans l'environnement et l'industrie. "Ubiquitaire, elle ne pourra pas être éradiquée parce qu'elle se trouve partout : dans le sable, les cosmétiques, les litières pour chat, etc.", souligne Michel Vincent. L'accord précise aussi la volonté des signataires de contribuer à "la protection de l'emploi". Côté santé et prévention, il affirme, sur la base de travaux du CSLEP, que la silice n'accroît le risque de cancer du poumon qu'en cas de silicose préalable. Un point qui fait encore débat au sein de la communauté scientifique. Surtout, l'accord rappelle que de nombreux facteurs de risque parasites (tabac, radon, etc.) contribuent à l'apparition de cancers du poumon. Cette présentation, qui tend à relativiser la cancérogénicité de la silice, tout en reconnaissant le risque de silicose, vise à promouvoir l'efficacité de bonnes pratiques pour réduire les expositions.

Pas d'indicateur de niveau d'exposition

Or, sur les expositions, l'efficacité de ces bonnes pratiques pose question. Tous les deux ans, le Nepsi établit un rapport. "Des indicateurs rendent compte de la progression du nombre d'employés exposés aux poussières de silice cristalline, ceux soumis à la procédure d'évaluation des risques et à une surveillance de leur empoussièrement et de leur santé", détaille Florence Lumen. Mais il n'y a aucun indicateur sur les niveaux d'exposition et leur évolution. Faute d'harmonisation des techniques de mesurage, selon le Nepsi. Le réseau joue certes un rôle d'information et de formation auprès des salariés. Et les effets bénéfiques des bonnes pratiques ne sont pas contestés là où elles sont appliquées. Mais ils ne sont pas quantifiés et l'accord n'est pas contraignant, contrairement à une réglementation.

Pour certains observateurs, c'est là que le bât blesse. "De même que le Comité permanent amiante avait permis de repousser de dix ans l'interdiction de ce minéral, le Nepsi a retardé l'adoption d'une valeur limite d'exposition pour la silice avec le même discours : "Ne légiférez pas sur le sujet, on le prend en charge et on le fait bien"", juge Pierre-Gaël Loréal. "On est allé tellement loin dans l'éradication de l'amiante qu'un lobby de la silice ne veut pas que celle-ci soit reconnue dangereuse au même niveau", pense pour sa part Michel Vincent.

Pourtant, la nécessité d'une réglementation devient patente. En 2011, l'Institut écossais de médecine professionnelle publie un rapport sur la silice cristalline. Pour l'année 2060, il y pronostique en Europe 5 685 décès par cancer du poumon liés à la silice dans le seul secteur de la construction. Il estime également qu'une VLEP à 0,05 mg/m3 limiterait à 337 ces décès à ce même horizon, pour un coût de 17 milliards d'euros en termes de mise aux normes. En 2012, le Circ confirme le classement de la silice cristalline comme cancérogène avéré. Et en mai 2016, la Commission européenne finit par s'aligner sur le Circ, en suggérant une VLEP à 0,1 mg/m3.

Au mois de février dernier, les parlementaires européens ont voté une proposition pour une VLEP à 0,05 mg/m3, avec une période de transition de dix ans. "La proposition de la Commission était déjà un grand pas en avant, car certains Etats membres sont bien au-dessus de cette valeur, commente Florence Lumen. Cette réduction de moitié va poser des difficultés techniques et économiques, en particulier pour les PME." Le Nepsi envisage désormais d'accompagner la mise en place de cette valeur limite. Pour le meilleur ?

Article issu du dossier Ces lobbies qui nous intoxiquent

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