Les victimes du travail en mal de justice sociale

Rozenn Le Saint
Santé & Travail n° 088 - octobre 2014
couverture
Plus de 5000 cancers professionnels par an
octobre 2014

Pour les victimes d'accidents ou de maladies professionnels qui contestent leur niveau d'indemnisation, le tribunal du contentieux de l'incapacité reste le seul recours. Un recours aléatoire, tant le système fonctionne de manière opaque.

Loin du palais de justice de Strasbourg, au coeur de la cité administrative, se trouve le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI). Les locaux ressemblent davantage à un cabinet médical qu'à une cour de justice. Dans la salle d'attente, Miyazi Gun, électricien monteur, patiente avant d'entrer dans la salle d'audience. A seulement 34 ans, cela fait déjà cinq ans qu'il ne peut plus travailler. Il conteste le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) que la Sécurité sociale lui a attribué après une chute sur un chantier. Ce taux est fixé par le médecin-conseil d'une caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) selon un barème officiel qui précise, pour chaque type d'atteinte à la santé, le handicap provoqué au regard de la capacité à travailler.

Logique du moindre coût

Ce barème, considéré par certains comme trop restrictif, et ses modalités de mise en oeuvre ont récemment donné lieu à des controverses [1]. La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale est notamment suspectée de minimiser les taux d'IPP accordés aux victimes, afin de limiter l'indemnisation. "Les employeurs sont à la manoeuvre, ils ont des représentants dans les instances dirigeantes de la Sécurité sociale, qui cède à leur lobbying pour que la branche AT-MP leur coûte moins", déclare Francis Meyer, juriste à l'Institut du travail de Strasbourg. Concernant Miyazi Gun, la Cpam lui a attribué un taux d'IPP de 5 % seulement. Cela lui a donné droit à un unique chèque de 1 948,44 euros. Soit tout juste ce qu'il gagnait en deux mois de labeur. Or, depuis son traumatisme crânien, il n'a guère d'espoir d'exercer à nouveau son métier.

Repères

Chacun des 26 tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) est rattaché à une cour d'appel et couvre en général plusieurs départements, sauf outre-mer. Leurs sièges et zones géographiques de compétence sont fixés par un décret relatif à l'organisation du contentieux général et technique de la Sécurité sociale. Le dernier (n° 2012-95) est daté du 25 janvier 2012.

En pratique, l'indemnité versée au salarié est fonction du taux d'IPP et de son niveau de salaire. Et elle s'avère souvent faible au regard des préjudices subis par les victimes, à commencer, dans de nombreux cas, par l'impossibilité d'exercer leur métier antérieur. Quand le taux d'IPP est inférieur à 10 %, la victime perçoit une indemnité forfaitaire, versée une seule fois. Passé la barre des 10 %, la "prime à la casse" est remplacée par une rente viagère, un peu plus généreuse. Avec 10 % d'IPP, un salarié payé au Smic recevra une rente annuelle de l'ordre de 907 euros jusqu'à la fin de ses jours. Avec un taux de 80 % d'IPP, pour un bras amputé suite à un accident du travail par exemple, le même salarié percevrait 12 700 euros chaque année.

Les assurés ont tout à gagner à être indemnisés à vie plutôt qu'en une seule fois, ce qui explique que la plupart des contentieux concernent des petits taux, inférieurs à 10 %. A l'inverse, en ces temps où les caisses sont vides, la branche AT-MP a tout intérêt à fixer des taux inférieurs à 10 %, qui pèseront moins lourd sur ses comptes et sur ceux de ses cotisants, les employeurs, seuls financeurs du régime. En janvier 2013, 17 % des personnes indemnisées par la branche AT-MP l'ont été pour des taux allant de 1 à 9 %. Mais ces 17 % ne représentent que 5 % du montant global des indemnités versées par la branche. Le rapport s'inverse pour les taux d'IPP supérieurs à 60 % : ils ne concernent que 3 % des bénéficiaires mais représentent 22 % du montant global des indemnités.

Retour au TCI de Strasbourg. Miyazi Gun entre dans la salle d'audience. Face à lui, le bureau de jugement : la présidente de l'audience et ses deux assesseurs, un représentant des employeurs et un autre des salariés. Tous trois s'étonnent du faible taux qui lui a été accordé tant ses difficultés, ne serait-ce qu'à s'exprimer, sont palpables. Après présentation de son dossier, interventions de son avocat et de la partie adverse, c'est-à-dire la Cpam, un médecin expert invite l'assuré à le suivre dans son cabinet pour l'examiner. Dix minutes plus tard, ils sont de retour. S'ensuit un monologue du professionnel de santé, qui enregistre dans son dictaphone un diagnostic incompréhensible pour le commun des mortels.

Décisions avec appel

Un mois plus tard, Miyazi Gun sera informé par courrier que son recours a été entendu par les magistrats du TCI : son taux d'IPP fait un bond à 28 %, ce qui lui donnerait droit à une rente de 2 557 euros annuels à vie. Une telle progression du taux d'IPP, décidée au TCI, est rare. Et elle "fera inévitablement l'objet d'un appel de la Cpam", croit savoir Catherine Streinmetz, la greffière. Le dossier de Miyazi Gun ira alors se perdre à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat), située à Amiens (Somme). Celle-ci ne rend ses décisions que deux ans au moins après l'appel, suspendant entre-temps celles des TCI. Et ses jugements sont généralement moins favorables aux assurés. Dans les TCI, les décisions des Cpam sont suivies dans 55 % des cas. Mais à la Cnitaat, le juge suit l'avis des médecins-conseils dans 73 % des dossiers.

Manque de moyens

La plupart des assurés se présentent seuls au TCI, mais ils ont le droit de se faire assister par un avocat, un médecin, un responsable syndical ou une association de victimes. "Parfois, la présence d'un médecin peut être utile pour insister sur des conséquences médicales subtiles, mais pas toujours", observe Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath (Association des accidentés de la vie). Cependant, il arrive que des médecins profitent de la détresse des assurés : ils leur proposent de s'occuper de leur défense au pied levé pour des tarifs prohibitifs, dépassant souvent les 600 euros. A Strasbourg, dans les couloirs du tribunal, "deux praticiens rôdent régulièrement pour racoler directement des clients", indique Patrick Kintz, président du TCI.

Le fonctionnement de ces tribunaux fait aussi débat. Comme la plupart des présidents de TCI, Patrick Kintz est un magistrat à la retraite. "A 77 euros net la demi-journée, ce sont les seuls juges qui acceptent la mission, pour prolonger leur vie active", explique le magistrat, désespéré du manque de moyens de la justice sociale. Si les présidents de TCI sont en général des juges professionnels, c'est moins souvent le cas des présidents d'audience. "Il arrive que ce soient d'anciens DRH, antisociaux et non formés, c'est inadmissible !", tempête François Dosso, militant CFDT et assesseur de TCI, côté salariés. Les présidents d'audience sont nommés par le garde des Sceaux, sur proposition du premier président de cour d'appel, tout comme les assesseurs employeurs et salariés, à partir de listes établies par les organisations représentatives. Certains assesseurs peuvent devenir par la suite présidents d'audience, mais cela semble concerner davantage le collège employeur. "Quand j'ai été nommé, le président de la cour d'appel a dû croire que j'étais assesseur employeur, et non côté salariés !, témoigne Jean-Paul Beague, ancien assesseur salarié CFDT passé président d'audience au TCI de Strasbourg. Mon cas est exceptionnel, car la grande majorité des assesseurs devenus présidents d'audience se situe côté patronal." Avec une question : cela influe-t-il sur les décisions rendues ?

 Notes
  • (1) Lire "Comment la Sécu minore les taux d'incapacité", Santé & Travail n° 84, octobre 2013.
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