Maladie pro : une seconde chance pour l'employeur

Jacques Darmon
Santé & Travail n° 097 - janvier 2017
couverture
Les maladies psychiques liées au travail
janvier 2017

Ce message s'adresse aux juges du fond des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass) et des cours d'appel.
Dans un arrêt du 6 octobre (Cass.
2e civ.
15-23678), la Cour de cassation a sanctionné une cour d'appel qui avait reconnu la faute inexcusable d'un employeur pour un salarié exposé à l'amiante, alors que cet employeur avait contesté, après coup, la reconnaissance de la maladie professionnelle.
L'enchaînement des procédures est le suivant.
La maladie professionnelle du salarié a été reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie après un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), qui avait été saisi car l'un des critères du tableau 30 bis n'était pas satisfait.


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