Nanomatériaux : les industriels font de la résistance

A partir du 1^er janvier 2020, tous les nanomatériaux produits en Europe devront être enregistrés dans Reach, le registre européen de surveillance des produits chimiques. Mais cet été, un article de Chemical Watch s’est fait l’écho des résistances des industriels réunis au sein du Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic). « Le Cefic a toujours été contre la création d’un nouveau registre sur les nanomatériaux, rappelle Aïda Ponce, juriste et chercheuse à l’Institut syndical européen (Etui). Il se contente de répéter les arguments qu’il a donnés à la table des négociations pendant huit ans, et ce, bien que les nouvelles règles aient été entérinées fin 2018 et entrent en vigueur au 1er janvier prochain. »

« Quand on parle de nanomatériaux, on parle d’éléments chimiques qui sont déjà enregistrés dans Reach, comme l’argent, le carbone ou le dioxyde de titane, sous leur forme globale, dite bulk en anglais, mais qui ne le sont pas encore sous leur forme nano », explique David Azoulay, de l'ONG Center for International Environmental Law (Ciel).

Et c’était là tout l’enjeu de cette révision de la régulation précédente. Pour une même substance, il existe des centaines de déclinaisons différentes à échelle nanométrique. Or une particule nanométrique, plus fine qu’un cheveu, n’a pas le même impact sur la santé et l’environnement selon qu’elle fait 5 ou 80 nanomètres (nm) ou qu’elle a subi des traitements de surface pour être hydrophobe ou hydrophile. Ainsi, il semblerait que plus une particule est petite, plus elle risque d’aller loin dans les organismes vivants et aquatiques. Mais les études d’impact sont encore trop peu précises, en particulier pour les substances ingérées.

Les fabricants vont devoir faire des études d’impact plus fouillées. Celles-ci devront préciser à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) la taille des substances, leur forme et l’éventuel traitement de surface ; l'analyse d'impact et de risque devra aussi prendre en compte l'intégralité du cycle de vie des nanomatériaux et leurs altérations possibles.

Dans un document publié en avril, les industriels demandaient un délai supplémentaire pour former les personnels de leurs laboratoires. Ils réclamaient également de pouvoir enregistrer une substance dont les tests étaient « en cours » ou simplement « envisagés », voire une substance globale bulk sans entrer dans le détail des propriétés physico-chimiques propres à la granulométrie et au traitement surfacique de chaque nanomatériau. Des revendications qui ont provoqué l’ire des ONG mobilisées depuis dix ans sur le sujet et une réaction flegmatique de l’Echa, qui a répondu que les dispositions avaient déjà été votées depuis près d’un an.

« Il est primordial que les dossiers soient complets pour que les travailleurs soient protégés et travaillent en toute sécurité en présence des poussières et des poudres contenant des nanomatériaux », insiste Aïda Ponce. En premier lieu, le dioxyde de titane, qui est présent dans les textiles, les matériaux du bâtiment, mais aussi dans les cosmétiques et l’alimentation. « Le Cefic estime que les besoins d’étiquetage sont différents parce que les travailleurs portent des équipements de protection, et donc sont moins exposés. Or c’est le contraire. Les mesures de classification et d’étiquetage sont d’autant plus nécessaires. » La chercheuse précise que les industriels s’inquiètent aussi des contraintes que la nouvelle régulation pourrait prévoir en matière de traitement des déchets.

En novembre, la nouvelle Commission européenne signera (ou non) une inflexion de la politique actuelle sur ces risques chimiques.