Opposition unanime à la norme ISO 45001


Santé & Travail n° 097 - janvier 2017
couverture
Les maladies psychiques liées au travail
janvier 2017

Le groupe permanent du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), qui réunit partenaires sociaux et représentants des ministères du Travail et de l'Agriculture et de la direction des Risques professionnels de l'Assurance maladie, a adopté le 3 novembre un avis négatif relatif au projet de normalisation des systèmes de management en santé et sécurité au travail, dit "norme ISO 45001". Le Coct souligne que, malgré deux rejets successifs en 2014 et 2016 par les Etats participants, l'organisation internationale de normalisation ISO persiste à vouloir imposer une norme dans ce domaine. Or ce sujet relève du droit et du dialogue social, selon le Coct.

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