Préjudice d'anxiété pour les ouvriers des entreprises publiques


Santé & Travail n° 099 - juillet 2017

Dans une décision du 3 mars dernier (pourvoi n° 401395), le Conseil d'Etat s'aligne sur la position de la Cour de cassation. Les ouvriers des établissements publics peuvent prétendre à la réparation du préjudice d'anxiété, dès lors que leur entreprise figure sur la liste de celles dont les travailleurs ont été exposés à l'amiante. Cette liste a été établie par l'arrêté du 21 avril 2006.

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