Dossier Des informations pratiques pour les CHSCT

Prévenir les risques liés au déménagement

Francis Bourdon, ergonome
Article Web - 01 octobre 2005

Le déménagement de tout ou partie de l'entreprise nécessite la mobilisation vigilante des membres du CHSCT. En effet, l'opération comporte des risques pour la sécurité des salariés poursuivant leur activité, mais aussi du personnel extérieur chargé de l'intervention. Par ailleurs, l'installation dans de nouveaux locaux s'accompagne bien souvent d'importants changements dans les conditions de travail des salariés, y compris ceux n'ayant pas déménagé.

Le déménagement de tout ou partie de l'entreprise dans de nouveaux locaux est un moment sensible pour les salariés, en raison des répercussions qu'il peut avoir sur leur vie professionnelle. A cette occasion, l'employeur peut en effet - et c'est souvent le cas - changer fondamentalement ce qui constitue le champ des conditions de travail. Aussi cet évé nement exceptionnel néces site-t-il une attention particulière de la part des institutions représentatives du personnel, en particulier du CHSCT.

Obtenir des informations détaillées

Force est de constater que, volontairement ou non, les directions ont tendance à organiser les déménagements sans en informer les représentants du personnel, sinon de façon formelle. Ceux-ci doivent donc en premier lieu veiller à ce que les informations relatives à l'opération leur soient communiquées. Aux termes de l'article L. 236-3 du Code du travail, le CHSCT "reçoit du chef d'établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions". Ces éléments doivent être complets, détaillés et compréhensibles. Si les informations ne leur sont pas fournies, les représentants du personnel doivent en faire la demande. Un refus de la part de l'employeur est constitutif d'un délit d'entrave au fonctionnement régulier de l'institution (art.L. 263-2-2).

Du point de vue de la direction, déménager est souvent une décision qui concerne avant tout la production et la gestion de l'entreprise. De ce fait, elle privilégie l'information du comité d'entreprise (CE). Celui-ci a pour vocation "d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production" (art. L. 431-4 du Code du travail). Dans le même article, le législateur précise qu'il examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail. Quant au CHSCT, il doit être consulté "avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail" (art. L. 236-2). En cas de déménagement, il apparaît donc indispensable que le CE et le CHSCT traitent ensemble le dossier.

Étudier les futures conditions de travail

La mission du CHSCT ne se ré sume pas à rendre un avis sur les plans des nouveaux locaux présentés par la direction. Ces plans, à eux seuls, sont insuffisants pour évaluer l'activité des salariés et les difficultés qu'ils pourront rencontrer. Le CHSCT doit examiner avec attention un certain nombre de domaines constituant les futures conditions de travail des salariés.

Les changements attendus dans la vie professionnelle, voire hors travail, de chacun des salariés, qu'il soit appelé à déménager ou à rester dans les anciens locaux. En cas de difficultés, des solutions individuelles et collectives doivent être recherchées et proposées.

Les espaces de travail: dimensions, implantation du matériel, nombre de salariés susceptibles d'intervenir dans cet espace. Une simulation sur maquette, voire une visite des futurs locaux, peut éviter bien des erreurs.

L'environnement: circulations dans les espaces de travail, personnes intervenant dans ces espaces (salariés, entretien, visiteurs…), produits (ma tières premières, déchets…), ambiances physiques (lumineuses, thermiques, sonores…). Le CHSCT doit notamment s'assurer du respect des règles concernant la prévention des incendies et explosions et l'évacuation des locaux.

Les moyens: machines, outils, petit matériel, consommables, matériel de bureau, tenue de travail.

L'organisation du travail. Un déménagement s'accompagne parfois de modifications dans l'organisation du travail. Il peut être l'occasion d'une nouvelle offre aux clients, telle que l'élargissement de la plage horaire de disponibilité au téléphone ou d'ouverture au public. Dans d'autres cas, le changement consiste à passer d'un travail de jour à un travail en 2 x 8 ou 3 x 8 - sous prétexte de rentabiliser des nouvelles machines - ou à mettre en place une production en flux tendu. Les représentants du personnel doivent alors être particulièrement vigilants sur les différents aspects de l'organisation du travail: les horaires de travail (temps de travail, type d'horaires, planning, pauses, prise en charge des éventuels problèmes); les caractéristiques des tâches (fi ches de poste, cadences, lien de dépendance entre les postes, relevés des dysfonctionnements et des incidents, rôle des collectifs de travail, présence de l'encadrement, périodes de variations du travail, organisation pour faire face aux variations et à l'imprévu…); la répartition du travail (répartition des tâches, polyva lence, procédures à suivre pour la sécurité…); la communication (réunions de services, transmission de l'information…).

Consulter les salariés, recourir à un expert

Les représentants du personnel doivent organiser l'information et la consultation de l'ensemble des salariés. Rappelons qu'un déménagement touche bien sûr ceux qui partent, mais également ceux qui restent.

Par ailleurs, le CHSCT ne doit pas hésiter à solliciter l'avis du médecin du travail sur les nouvelles conditions de travail. Il peut également faire appel à un expert agréé pour l'aider à structurer son action (1). L'article L. 236-9 prévoit en effet cette possibilité, "en cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail". Ce même article stipule que, si le CE a recours à un expert "à l'occasion d'un projet important d'introduction de nouvelles technologies", le CHSCT "doit, s'il souhaite un complément d'expertise sur les conditions de travail, faire appel à cet expert".

Veiller à l'application d'un protocole de sécurité

Il est également important que le CHSCT se préoccupe du moment et de la manière dont le déménagement va se dérouler. La plupart du temps, il est prévu que l'entreprise en charge de cette opération intervienne alors que l'acti vité continue. L'organisation et les risques particuliers liés à la situation de coactivité doivent être étudiés par le CHSCT et pris en compte par l'employeur dans le cadre d'une action de prévention spécifique. L'article R. 237-2 du Code du travail prévoit que "le responsable de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs de l'entreprise intervenant dans son établissement. Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel. Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail".

Avant le déménagement, il doit être procédé à une inspection commune des lieux de travail pour définir un certain nombre de mesures visant à assurer la sécurité du personnel des deux entreprises (art. R. 237-6). Le CHSCT de l'entreprise utilisatrice et/ou celui de l'entreprise extérieure chargent, s'ils l'estiment nécessaire, "un ou plusieurs de leurs membres appartenant à la délégation du personnel de participer à l'inspection préalable" (art. R. 237-23).

Si les tâches à effectuer figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par les arrêtés du 19 mars 1993 et 10 mai 1994, un plan de prévention est arrêté et établi par écrit, quelle que soit la durée prévisible de l'opération (art. R. 237-8). Ce plan est également établi si la durée des travaux est au moins égale à 400 heures. A défaut, l'arrêté ministériel du 26 avril 1996, pris en application de l'article R. 237-1 et portant adaptation de certaines règles de sécurité ap pli cables aux opérations de chargement et de déchargement ef fectuées par une entreprise exté rieure, précise que ces opérations doivent faire l'objet d'un document écrit dit "protocole de sécurité", qui remplace le plan de prévention prévu aux articles R. 237-7 et suivants. Le protocole de sécurité, daté et signé, est tenu à la disposition des CHSCT des entreprises concernées.

Assurer un suivi

Durant toute la durée du déménagement, la présence des représentants du personnel est essentielle. En effet, l'opération est en règle générale ponctuée de nombreux incidents mettant en cause la sécurité des salariés des deux entreprises. Ces incidents doivent être traités en urgence et de façon collective. Le bruit, la poussière, les conflits de circulation, l'ordre du déménagement sont des problèmes couramment rencontrés.

Une fois le déménagement effectué, la mission du CHSCT ne prend pas fin pour autant. Des dysfonctionnements pouvant apparaître, les représentants du personnel doivent immédiatement aller observer les nouvelles situations de travail et être particulièrement à l'écoute des salariés. Cette visite peut être renouvelée au bout de quelques mois, selon les besoins.

(1) Dossier "CHSCT: comment réussir votre expertise", Santé et Travail, n° 49, octobre 2004.

Francis Bourdon, ergonome
Article Web - 01 octobre 2005
 Notes

(1) Dossier "CHSCT: comment réussir votre expertise", Santé et Travail, n° 49, octobre 2004.

 Commentaires
Lucas, le 21/11/2013 à 13:02
Pour prévenir ce genre de risque pour votre projet de déménagement je vous invite à télécharger le livre blanc offert sur le site Moving Space, il fait plus de 15 pages et est très complet quant aux dispositions à prendre pour ne rien oublier ! Pour le télécharger c'est là:

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