Procès amiante : nouvelle annulation des mises en examen


Santé & Travail n° 100 - octobre 2017

Le 15 septembre, la cour d'appel de Paris a, pour la deuxième fois en trois ans, annulé la mise en examen pour homicides et blessures involontaires des neuf décideurs (responsables d'administration centrale et de la veille sanitaire, industriels et lobbyistes) membres du Comité permanent amiante qui ont été mis en cause dans la contamination de victimes sur les chantiers navals de la Normed, à Dunkerque, et à l'université de Jussieu, à Paris. L'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva) du Nord-Pas-de-Calais et le Comité antiamiante de Jussieu vont se pourvoir en cassation.

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