Un viticulteur condamné pour violences aggravées lors d'un contrôle


Santé & Travail n° 100 - octobre 2017

Un viticulteur de l'Hérault a été condamné à dix mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende et 10 000 euros de dommages et intérêts, le 4 septembre, par le tribunal correctionnel de Montpellier, pour "violences aggravées" lors d'un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole (MSA), l'Inspection du travail et deux policiers. Accusé d'avoir menacé un fonctionnaire de police avec un sécateur électrique, il répondait des faits d'outrage à agent de contrôle, acte d'intimidation et obstacle à un contrôle.

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