Le Conseil d'Etat au secours des jeunes travailleurs
janvier 2016
Par un arrêt du 18 décembre, le Conseil d'Etat a annulé une partie du décret du 11 octobre 2013, relatif aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans. Ce dernier permettait, par dérogation, d'exposer des jeunes à des opérations susceptibles de générer un empoussièrement de niveau 2, soit pouvant aller jusqu'à 6 000 fibres par litre d'air. Dans leur arrêt, les magistrats ont estimé que les besoins de la formation professionnelle des jeunes travailleurs ne justifiaient pas cette dérogation, compte tenu des risques pour leur santé.