Nullité du licenciement et harcèlement
octobre 2016
Dans un arrêt du 16 juin (Cass. soc. n° 14-26965), la Cour de cassation applique à la lettre l'article L. 1152-2 du Code du travail sur la protection des salariés harcelés. Elle a considéré comme nul le licenciement d'une salariée, d'abord sanctionnée d'un avertissement, puis licenciée moins de 15 jours après avoir dénoncé par courrier les faits de harcèlement moral dont elle s'estimait victime.