Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Tout comprendre sur le dispositif Reach

Depuis juin, le règlement européen Reach sur l'utilisation des substances chimiques impose de nouvelles obligations aux industriels. Afin de vérifier qu'elles sont bien respectées, les CHSCT doivent...

par Tony Musu Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité (ETUI-REHS) / juillet 2008

Salariés exposés, Trigano condamné

Le constructeur ardéchois Trigano VDL et son directeur ont été condamnés pour n'avoir pas respecté leurs obligations de sécurité. Partie civile, le syndicat CGT s'est vu allouer des dommages et...

par Joëlle Maraschin / juillet 2008

L'absence d'évaluation peut s'avérer coûteuse

par Francis Meyer juriste à l'Institut du travail (Strasbourg). / juillet 2008

"On n'a pas mesuré l'ampleur du rôle du CHSCT"

par Aurore Moraine / juillet 2008

Coup de pouce des juges à la prévention

En vertu de l'obligation de sécurité de résultat, la Cour de cassation a suspendu le 5 mars la réorganisation d'un atelier de la Snecma "de nature à compromettre la santé et la sécurité des salariés"...

par Aurore Moraine juriste en droit social. / juillet 2008

Le CHSCT doit être consulté

Si l'élaboration du document unique d'évaluation des risques est de la responsabilité de l'employeur, le Code du travail permet aux représentants du personnel de s'y inviter, afin de faire valoir leur...

par Catherine Fuentes juriste du secteur formation de l'Ircos (Strasbourg). / juillet 2008