93 procès-verbaux examinés à la loupe : l'enquête L. 611-10/Santé & Travail
L'enquête menée par l'association L. 611-10 et Santé & Travail fournit une fine photographie du devenir des P-V dressés en matière de santé et sécurité en région parisienne. Elle ne porte pas sur une période récente, mais sur les années 2004, 2005 et 2006, afin d'éviter le biais représenté par les délais de traitement de la justice. Une dizaine d'inspecteurs et contrôleurs du travail membres de L. 611-10 ont ressorti les 93 P-V qu'ils ont dressés au cours de cette période. Une analyse quantitative de cette petite centaine de procédures a été réalisée pour déterminer les taux de classement, de suites inconnues, mais aussi de condamnations et de relaxes. Pour le volet qualitatif de l'enquête, dix procédures ont été tirées au sort. Les agents de contrôle n'étant pas autorisés légalement à diffuser leurs P-V, les documents transmis à Santé & Travail ont été anonymisés.
