Droit | Santé & travail

« L'indemnisation intégrale des victimes AT-MP en cas de faute inexcusable est un minimum »

Dans une lettre ouverte signée avec d’autres associations, la Fnath réaffirme ses attentes en matière d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles. Pour sa présidente, Nadine...

interview de Nadine Herrero, par Sabine Dreyfus et Joëlle Maraschin / 30 octobre 2024

Le « droit à la preuve » bénéficie aux victimes d’accident du travail

La Cour de cassation admet désormais la production de preuves illicites à certaines conditions. Une jurisprudence de nature à faciliter la reconnaissance d’un accident du travail dans un contexte de...

par Françoise Champeaux / 29 octobre 2024

« Une amélioration de l’indemnisation des victimes mais avec des inconnues »

Pour les avocats conseils de l'association Andeva, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025) pourrait permettre, à certaines conditions, d’améliorer la réparation pour les...

interview de Julie Andreu et Romain Bouvet, par Françoise Champeaux / 17 octobre 2024

Risque grave : l’expert peut entendre les salariés sans l’avis de l’employeur

Pour auditionner des salariés dans le cadre d’une expertise pour risque grave, seul l’assentiment de ces derniers est nécessaire, juge la Cour de cassation.

par Françoise Champeaux / 01 octobre 2024

La santé au travail victime d’accords sans ambition

Les questions de santé et sécurité au travail sont les grandes perdantes des ordonnances dites Macron, selon plusieurs analyses des accords issus de cette réforme. Peu d’entreprises ont choisi de s...

par Sabine Germain / 24 septembre 2024

Quelle santé au travail après les élections législatives ?

Retraite, pénibilité, réforme de l’assurance chômage… Les questions en lien avec la santé au travail sont parfois abordées, souvent oubliées, dans les programmes des principales coalitions politiques...

par Rozenn Le Saint / 26 juin 2024