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La négociation ne fait pas la loi

Le dessaisissement de la législation au profit du dialogue social en entreprise n’a pas joué en faveur de meilleures conditions de travail. De la pauvreté de certains accords signés au déclassement...
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par Franck Héas, professeur de droit privé à l’université de Nantes / avril 2023

Quand la justice booste la prévention

Une décision récente de la Cour de cassation améliore sensiblement l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l’employeur. Avec des...
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par Aurore Moraine / avril 2023

Accidents mortels : les proches des victimes mobilisés

Les familles de victimes d’accidents mortels du travail se retrouvent souvent seules face à des procédures complexes et un dispositif judiciaire peu adapté. Réunies dans le cadre d’un collectif, elles...
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par Alexia Eychenne / 23 mars 2023

Pour une répression pénale des catastrophes sanitaires

Les non-lieux prononcés dans les affaires du chlordécone et de l’amiante révèlent les déficiences de la répression en France des crimes industriels, en dépit de leurs graves conséquences pour les vies...
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François Lafforgue © D. R. François Lafforgue © D. R.
François Lafforgue et
Jean-Paul Teisonnière © Christophe Boulze Jean-Paul Teisonnière © Christophe Boulze
Jean-Paul Teissonnière, avocats / 20 janvier 2023