1. Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent sur le site www.sante-et-travail.fr, propriété de l’UGM Santé & Travail, société éditrice du trimestriel Santé & Travail.

Ce site rassemble les articles parus dans la revue trimestrielle Santé & Travail depuis avril 2008. La recherche de documents est totalement gratuite. L'accès aux documents en ligne (articles, encadrés, infographies…) est payant ou gratuit. Les photos ne sont pas disponibles en ligne.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d'Alternatives Economiques, partenaire de l’UGM Santé & Travail et prestataire pour Santé & Travail concernant la maintenance et l’utilisation de ce site, en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
  1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Alternatives Economiques, en accord avec Santé & Travail, se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
  2 - La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Alternatives Economiques sur le site mentionné ci-dessus, en accord avec Santé & Travail, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site www.sante-et-travail.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

2. Paiement et conditions de paiement

1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Alternatives Economiques, en accord avec Santé & Travail, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.
Pour les particuliers, aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise (frais de port inclus).
En cas de commande vers une autre destination que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat restent donc à votre charge.

2 - Frais de Port
Une participation aux frais de port est calculée sur la base du tarif postal.

Pour la vente à l'unité :
France
DOM-TOM
Europe
International
Magazine
1€
4.50€
4.50€
6€
Livre
2,50€
8€
8€
8€
DVD
1€
4.50€
4.50€
6€
Tarif Frais de port Express
+3€
+3€
+3€
+3€

Pour les abonnements :
Les surtaxes sur les envois d'abonnement sont incluses et présentées avec l'offre. Elles sont appliquées en fonction de l'adresse de livraison.
Les frais de port s'additionnent lors de commandes conjointes.
Alternatives Economiques, en accord avec Santé & Travail, se réserve le droit de modifier ces tarifs.

3 - Paiement
Le règlement des achats des particuliers s'effectue soit par cartes bancaires Eurocard / Mastercard et Visa, soit par prélèvement SEPA sur RIB/IBAN, soit par chèque en paiement différé, soit par Paypal.
Pour les institutions, le paiement peut aussi s'effectuer par virement ou mandat administratif sur facture.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. ALTERNATIVES ECONOMIQUES N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

En cas de paiement par chèque, le paiement doit être envoyé à l'ordre de Sante & Travail à l'adresse suivante :
Service Relations Clients
Santé & Travail
12, rue du Cap-Vert
CS 40100, 21801 Quétigny Cedex

4 - Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, Alternatives Economiques, en accord avec Santé & Travail, fait appel au service Paybox qui figure parmi les leaders du marché des services de paiement. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

3. Conditions d'abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre.
Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment résilier son abonnement dans son espace client. La résiliation sera effective le dernier jour du mois en cours ou du mois suivant selon la date de demande de résiliation reçue par courrier ou email.
Pour les abonnements par prélèvement SEPA sur RIB/IBAN, la résiliation peut se faire à tout moment. L'envoi d'un courrier ou d'un email au service relations clients est indispensable.
Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.
Un abonnement individuel à la version papier de Santé & Travail donne droit à la consultation des archives et du numéro en cours de Santé & Travail sur le site Internet. Pour accéder à la version électronique des publications, l'abonné devra indiquer un numéro d'abonné valide.
Chaque abonnement individuel donne droit à un, et un seul, accès aux éditions numériques.

4. Conditions de livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L'adresse de facturation peut être différente de l'adresse de livraison.
La facture est envoyée sur demande.

1 - Conditions de livraison des abonnements
L'abonnement en ligne ouvre immédiatement, après réception du paiement, des droits sur les accès aux contenus électroniques correspondant à l'abonnement souscrit.
L’édition papier de Santé & Travail paraît chaque trimestre.

2 - Conditions de livraison des produits papiers
Toutes vos commandes passées avant 23H59 sont traitées le lendemain sauf week-end et jours fériés. Pour nos envois de magazines, nous avons choisi l'expédition en tarif presse. Pour toute autre commande, nous utilisons le tarif Lettre verte par défaut. Un supplément de 3€ (frais de port Express) vous permet de choisir l'expédition par courrier prioritaire.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Alternatives Economiques, en accord avec Santé & Travail, déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
France
DOM-TOM
Europe
International
Tarif
Presse
+ 3€
Presse
+3€
Presse
+3€
Presse
+3€
Magazine
De 8 à 10 jours
3 jours
De 8 à 15 jours
De 5 à 7 jours
De 8 à 10 jours
4 jours
De 8 à 15 jours
De 5 à 7 jours
Tarif
Lettre verte
+ 3€
Lettre verte
+3€
Lettre verte
+ 3€
Lettre verte
+ 3€
Livre
De 4 à 5 jours
3 jours
De 7 à 15 jours
De 5 à 7 jours
De 5 à 7 jours
4 jours
De 7 à 15 jours
De 5 à 7 jours
DVD
De 4 à 5 jours
3 jours
De 7 à 15 jours
De 5 à 7 jours
De 5 à 7 jours
4 jours
De 7 à 15 jours
De 5 à 7 jours
Ces délais sont exprimés en jours ouvrés.

3 - Conditions de livraison des produits électroniques
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation du paiement.

4 - Délai de rétractation
La législation prévoit un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (le délai court à compter de la date d'enregistrement de la commande). Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de magazines et de produits numériques.

5. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix d'Alternatives Economiques, en accord avec Santé & Travail, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire d'Alternatives Economiques ou de Santé & Travail, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire d'Alternatives Economiques ou de Santé & Travail.

6. Ouverture des droits électroniques

Les droits d'accès aux versions électroniques sont ouverts dès réception par Alternatives Economiques ou Santé & Travail de la validation du paiement par carte bancaire par Paybox ou après réception du chèque envoyé par le Client. Pour les abonnements nécessitant une adresse IP fixe, les droits sont ouverts dans les 48 heures après réception par Alternatives Economiques ou Santé & Travail du bon de commande ou du règlement.

7. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Relations Clients est à votre disposition au 12 rue du Cap-Vert, CS 40100, 21801 Quétigny Cedex. Tél : 03 80 48 95 42. Mail : abonnements@sante-et-travail.fr. Fax : 03 80 48 10 34.

8. Informations confidentielles

Alternatives Economiques, en accord avec Santé & Travail, s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles d'Alternatives Economiques et de Santé & Travail. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou le site www.santé-et-travail.fr ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo.

Nous stockons uniquement les informations communiquées délibérément par les visiteurs de nos sites (nom, coordonnées…) dans le cadre des services proposés. A ces informations personnelles peuvent être rattachées automatiquement des informations sur la nature de la connexion telles que la provenance de l'internaute (fournisseur d'accès), l'adresse IP, le type de navigateur.

9. Protection de la vie privée

Alternatives Economiques et Santé & Travail respectent la vie privée des utilisateurs su site www.santé-et-travail.fr et de leurs clients et se conforment strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site internet de la publication éditée par l’UGM Santé & Travail ont été déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Alternatives Economiques et Santé & Travail s'engagent à ne pas divulguer à des tiers, sans son autorisation, les informations que le client leur communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de la part de Santé & Travail ou des partenaires commerciaux de Santé & Travail, lors de son inscription et lors de toute commande ou abonnement.

Santé & Travail se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

Santé & Travail rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

Santé & Travail utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Santé & Travail.

10. Utilisation des cookies

1 - Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2 - A quoi servent les cookies émis sur ce site ?
Lorsque vous vous connectez à nos sites, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur nos sites.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :
a) Faciliter votre navigation sur le site :
- en adaptant la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur nos sites,
- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.).
- en vous permettant d'accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
b) Accéder gratuitement et sans engagement à une partie de notre site :
Notre site www.santé-et-travail.fr comprend un système de « Paywall » (en français « péage » ou « mur payant ») permettant à tout utilisateur non enregistré de lire gratuitement sur le site un nombre limité d'articles, sélectionnés par la rédaction.
c) Améliorer nos services :
Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.
d) Adapter la publicité proposée sur notre site :
- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d'établir des statistiques
- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

3 - Paramétrer vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Notez que vos choix d'installation de cookies sur votre terminal n'empêcheront pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Ils ne bloqueront que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
Vous pouvez restreindre l'utilisation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur :
Sous Internet Explorer
Sous Firefox
Sous Chrome
Sous Safari
Si vous voulez restreindre l'utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu'ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  www.sante-et-travail.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites mentionnés ci-dessus. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Santé & Travail.
La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur les sites mentionnés ci-dessous, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter : abonnementst@santé-et-travail.fr

12. Garanties - responsabilité limitée

Alternatives Economiques, en accord avec Santé & Travail, ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture d'Alternatives Economiques se limite à une obligation de moyen.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Santé & Travail ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).

13. Liens et commentaires

Le site www.santé-et-travail.fr ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Santé & Travail ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Santé & Travail ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Santé & Travail ne peut être tenu pour responsable des commentaires réalisés sur son site par des tiers. Si des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers via des liens ou des commentaires, Santé & Travail effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page ou ce commentaire.

14. Dispositions générales

1 - Modifications et renonciations. Santé & Travail se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Santé & Travail informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

2 - Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en vingt-quatre (24) heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.

3 - Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

4 - Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

5 - Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

6 - Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

7 - Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Alternatives Economiques et Santé & Travail relatif à l'objet visé.

8 - Force majeure. Alternatives Economiques, Santé & Travail et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, perturbation ou grève partielle notamment de services postaux et moyens de  transport et /ou communications, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

9 - Base de négociation. Le client, Alternatives Economiques et Santé & Travail reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

10 - Définitions
"Le client" désigne une personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de Santé & Travail dans le but d'acquérir des produits offerts sur le site www.sante-et-travail.fr.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société, le numéro de téléphone fixe ou portable et l'adresse de facturation (dans la mesure où Alternatives Economiques recueille ces informations) d'un client.
"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de Santé & Travail.
"Informations" désigne le texte et les images (graphiques, tableaux, vidéos, etc.).
"Prix" désigne le prix d'achat TTC du produit.