Accidents en télétravail : l’Europe en désordre

Le 4 octobre 2022, la Commission européenne a ouvert des négociations sur une possible directive visant à harmoniser l’encadrement du télétravail. Son but : réduire les différences actuelles entre les Etats grâce à un texte législatif spécifique. Dans cette perspective, l’observatoire Eurogip a analysé les prises en charge en cas d’accidents lors de l’activité télétravaillée dans sept pays : Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède.
Avant toute chose, précise cette étude publiée le 30 mars, seuls l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la France et l’Italie disposent de législations qui permettent de réglementer le télétravail (accord avec l’employeur, durée, choix du lieu d’exercice...). Il n’empêche, conformément à la directive-cadre européenne sur la sécurité au travail, tout employeur est considéré comme responsable de la santé de ses salariés, même s’ils travaillent à distance.
Pour les accidents en télétravail, poursuit l’étude d’Eurogip, des définitions explicites existent dans les législations françaises, italiennes, allemandes, autrichiennes et finlandaises. Rien en revanche en Espagne, où seule la notion générale d’accident professionnel intervient, comme c’était encore récemment le cas en Autriche et en Allemagne.
En France et en Espagne, la présomption d’imputabilité des accidents du travail existe en ce qui concerne le télétravail. De la sorte, « tout accident survenu sur le lieu de (télé)travail et pendant les heures de travail est présumé être un accident du travail ». En cas de désaccord avec le salarié, c’est à l’employeur de démontrer qu’il n’y a pas de causalité entre l’accident et l’activité professionnelle effectuée à distance. En Italie, Finlande et Suède, par contre, pour que le salarié soit indemnisé, il doit y a avoir un lien incontestable entre les deux.