Un accord presque unanime

L'accord " Santé et sécurité au travail dans la fonction publique " du 20 novembre 2009 a été signé par toutes les organisations syndicales, sauf Solidaires. Il propose de façon novatrice un cadre négocié de priorités et d'actions pour la prévention des risques professionnels. Transposé dans la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions concernant la fonction publique, il comporte trois axes : " Instances et acteurs opérationnels en matière de santé et de sécurité au travail " ; " Objectifs et outils de prévention des risques professionnels " ; " Dispositifs d'accompagnement des atteintes à la santé ". L'accord social les décline en quinze mesures décrites de façon détaillée, avec pour chacune l'enjeu visé, les actions à conduire, le calendrier et les conditions de mise en oeuvre, les modalités d'évaluation.