Adieu à la fiche de prévention des expositions

La loi sur le dialogue social et l'emploi du 17 août dernier a remplacé la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels par une simple déclaration annuelle de l'employeur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. Cette mesure a plusieurs impacts regrettables, à la fois pour les droits individuels et pour la prévention.

La fiche en question recensait les expositions individuelles et devait indiquer les mesures de prévention envisagées par l'employeur. Elle devait être envoyée au service de santé au travail afin d'être transmise au médecin du travail. Les médecins du travail se voient ainsi privés d'une source d'information importante pour le suivi médical des salariés et pour la préconisation de mesures de prévention.

Une trace. Par ailleurs, le salarié pouvait demander à avoir accès à cette fiche à tout moment et elle devait lui être remise au moment où il quittait l'entreprise. Il disposait ainsi d'une trace des expositions durant sa carrière, qu'il pouvait utiliser, par exemple, pour accéder au suivi médical postprofessionnel ou pour faire valoir des droits à compensation

Enfin, la fiche de prévention des expositions devait être communiquée au salarié en cas d'arrêt maladie d'un mois pour une atteinte professionnelle ou de trois mois pour toute autre raison. Elle pouvait constituer une aide pour établir le lien entre une atteinte à sa santé et les expositions professionnelles.