Agents cancérogènes et mise en danger d’autrui

Considéré comme important au vu de sa large diffusion, un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 novembre 2019 (Cass. crim. n° 18-82718) vient renforcer la responsabilité pénale des entreprises et de ses dirigeants en matière d’exposition des salariés à des agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques). D’une part, il commande aux juges du fond de rechercher les obligations de prudence et de sécurité imposées par la loi ou le règlement régissant l’emploi d’agents CMR, clairement applicables, sans faculté d’appréciation, et qui sont susceptibles d’avoir été méconnues. D’autre part, il précise ce qui va justifier une condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui. Contrairement à ce qu’avait jugé la cour d’appel, les carences en matière de dispositifs de protection des salariés – aspiration collective insuffisante, pas de séparation entre les ateliers exposés et les autres, absence de mise à disposition de masques adaptés, etc. – constituent des motifs de sanction.