Amiante : nouveau tableau de maladies professionnelles

Afin de compléter les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime, le décret n° 2023-773 du 11 août 2023 a créé le tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire, provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Cela fait suite aux recommandations du rapport d’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) publié en janvier 2022 préconisant la création de tableaux de maladies professionnelles pour ces pathologies.
Il détermine « les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies en milieu agricole ». Pour le larynx (cancer primitif ou la dysplasie primitive de haut grade) comme pour l’ovaire (cancer primitif à localisation ovarienne, séreuse tubaire et séreuse péritonéale), le délai de prise en charge est ainsi de 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 5 ans.
Exposant les salariés à  des matériaux amiantés, les activités suivantes sont susceptibles de provoquer ces maladies : retrait des fibres ; pose, dépose et travaux sur isolation ; usinage, découpe et ponçage de pièces ; manipulation et assemblage de pièces ; entretien et maintenance d’équipements. De même, sont prises en compte les activités réalisées dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’air libre, et celles nécessitant de porter habituellement des vêtements contenant de l’amiante.