Les arrêts maladie des fonctionnaires dans le viseur

A l’heure de la préparation du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le serpent de mer des arrêts maladies non justifiés réapparait au motif d’une nécessaire maîtrise des dépenses de santé. Et les arrêts de travail des agents de la fonction publique sont aussi dans le viseur. Transmis cet été au Parlement, un rapport de mission des inspections générales des finances et affaires sociales (IGF-Igas) préconise plusieurs mesures visant à « lutter contre l’absentéisme » des agents. 
Le rapport évalue à 15 milliards d'euros le coût des arrêts maladie des fonctionnaires en 2022, à savoir le montant des jours rémunérés non travaillés. Il est pointé que le taux d’absence pour raison de santé est aujourd’hui plus élevé dans la fonction publique que dans le privé : « 14,5 jours d’absence par an par agent contre 11,7 jours par salarié ». 
Si les inspections estiment nécessaire de renforcer les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de sécurité et santé au travail, elles avancent néanmoins des mesures pénalisantes, présentées comme des « leviers incitatifs ». Il est par exemple proposé d’instaurer deux ou trois jours de carence afin de diminuer le recours aux arrêts maladie de courte durée. Pour limiter la durée des arrêts, la mission met aussi sur la table la possibilité de baisser la rémunération des agents durant leur absence, par exemple à 90%, voire 80% de leur plein traitement. 
Il est par ailleurs préconisé de renforcer le contrôle des arrêts, avec la mise en place d’un cadre règlementaire pour les contrôles administratifs de la présence au domicile des personnes en arrêt. A l’heure où le manque de professeurs ou de soignants hospitaliers devient de plus en plus critique, où les conditions de travail se dégradent, ces mesures vont-elles améliorer l’attractivité de la fonction publique ? La mission botte en touche en renvoyant vers les décideurs.