Les atouts et faiblesses des CHSCT

En 2012, le réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a réalisé une étude visant à analyser les pratiques réelles et le fonctionnement des CHSCT. Le principal trait qui en ressort est leur extrême hétérogénéité.

Si leur rôle d'institution représentative du personnel, dans leur champ spécifique, est bien identifié, les CHSCT sont parfois perçus comme un prolongement des services hygiène-sécurité des entreprises, sans réel fonctionnement autonome, leur action se cantonnant alors à vérifier le respect des consignes de sécurité. Ils rencontrent souvent des difficultés à être informés et consultés sur les projets importants ayant un impact sur les conditions de travail et à investir le champ de l'organisation du travail. Ces questions sont fréquemment l'objet de débats, voire de conflits.

En revanche, la force des CHSCT réside dans la proximité des élus du personnel avec les salariés et leur connaissance du travail réel. Leurs autres membres - médecin du travail, inspecteur du travail et conseiller des organismes de prévention - constituent des appuis pour conduire les analyses et construire les actions. Mais leur manque de disponibilité prive trop souvent les CHSCT de cette ressource. Même si les moyens de l'instance apparaissent faibles au regard des tâches à effectuer, les droits qui lui sont attribués peuvent être mal connus des élus. Leur manque de formation et la difficulté à exercer ce mandat les incitent parfois à se replier sur le respect de formalismes et à mener peu d'actions de terrain.