Attendre la consultation du CHSCT

Dans un arrêt du 10 juillet (Cass. soc. n° 12-17196), la Cour de cassation a considéré qu'un comité central d'entreprise pouvait surseoir à donner un avis tant que tous les CHSCT des établissements concernés par le projet de réorganisation ne s'étaient pas prononcés. Une décision intervenue juste avant la publication du décret sur l'instance temporaire de coordination des CHSCT (voir ci-contre), qui devrait changer la donne lorsque la consultation des institutions représentatives aura lieu dans le cadre d'un projet de restructuration. CE et CHSCT devront articuler leurs consultations respectives dans un temps précis.