Attester le lien entre travail et santé : un droit pour le médecin du travail !

La chambre disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) est entrée dans la danse des affaires, de plus en plus nombreuses, de plaintes d'employeurs contre des médecins du travail et psychiatres ayant attesté un lien entre des conditions de travail délétères et l'état de santé d'un salarié. Ces professionnels étaient poursuivis devant l'Ordre des médecins pour manquement à la déontologie, souvent dans des cas d'atteintes psychiques. Le 26 juin dernier, saisie par une médecin du travail condamnée à un blâme par un conseil régional, la chambre disciplinaire du Cnom a estimé que la praticienne "ne s'est pas bornée à faire siennes les déclarations de la salariée mais s'est fondée sur la connaissance personnelle qu'elle avait acquise des conditions de travail [...] à travers notamment des consultations dispensées à d'autres salariées, ses constatations l'ayant amenée à alerter l'employeur et à le rencontrer, puis à saisir à trois reprises l'inspecteur du travail ; que, dans ces conditions, les certificats en cause qui se bornent à relater les constatations d'ordre médical [...] ne présentent pas le caractère de certificats de complaisance"

Mobilisation

Cette décision intervient dans un contexte de forte mobilisation du monde de la santé au travail contre cette campagne de plaintes d'employeurs et son objectif de dissuader les médecins, en particulier du travail, de rédiger des écrits susceptibles d'être produits en justice par les salariés demandant réparation. Reste maintenant une question plus politique à trancher : ces plaintes d'employeurs devant l'Ordre et les conditions de leur instruction sont-elles recevables ?