« Aujourd’hui, les risques découlent d’abord de l’organisation du travail »

Dans le préambule de votre livre, vous considérez que la santé au travail est « une discipline œcuménique nouvelle ». Quelle approche privilégiez-vous ? 
Hervé Lanouzière : Nous estimons que la compréhension des déterminants de la santé au travail emprunte à de très nombreuses disciplines, il convient de se situer dans une approche interdisciplinaire pour ne pas en faire une affaire de spécialistes. Un traitement cloisonné de la santé au travail risquerait de créer des frottements avec les logiques très puissantes de santé publique et environnementale. Qui plus est, la période récente a montré combien l’usure prématurée au travail, le sens du travail, la charge de travail à l’épreuve d’organisations sous tension ou la perspective d’un allongement de la vie professionnelle sont des facteurs à part entière de santé au travail. Au-delà des indicateurs habituels de sinistralité, ces facteurs se lisent à travers les questions d’absentéisme, d’engagement et d’attractivité. Dans le contexte actuel démographique de pénurie, les conditions de travail prennent une acuité particulière et procurent même un avantage compétitif. 

L’ouvrage s’adresse-t-il en particulier aux employeurs afin qu’ils puissent se défendre en justice ou à l’ensemble des acteurs de la santé au travail ?
Emmanuelle Wurtz : Notre ambition n’est pas d’aider l’employeur à échapper au jugement en cas d’accident mais de lui donner les clés afin qu’il puisse éviter l’accident et le juge. On ne cesse de dire qu’il faut passer de l’ère de la réparation à celle de la prévention. La jurisprudence a donné un nouveau cap en 2015 en indiquant que l’employeur a satisfait son obligation de sécurité dès lors qu’il a pris « toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail ». En renvoyant aux principes généraux de prévention, cette jurisprudence acte le passage d’une obligation de sécurité de résultat à une obligation dite de moyens renforcée. Nous avons voulu montrer que le niveau d’exigence de prévention induit par cette évolution reste très élevé et qu’il peut être atteint. Aussi notre ouvrage concerne-t-il les employeurs et tous ceux qui concourent à un titre ou à un autre à la santé au travail dans l’entreprise, dont les juges. 

La santé au travail est « malade » en France, avec toujours autant d’accidents du travail mortels, de troubles musculosquelettiques (TMS), d’expositions aux cancérogènes et même une augmentation des risques psychosociaux (RPS). Comment expliquez-vous ce triste constat ?
H. L. : D’une part, nous avons atteint un palier, il n’est plus possible de continuer comme auparavant. Les approches techniques privilégiées durant de nombreuses décennies ont fait la preuve de leur efficacité. Mais nous sommes entrés dans le dur, avec des risques qui trouvent leurs racines et leurs réponses dans l’organisation du travail plus que dans une simple non-conformité réglementaire. Agir sur l’organisation est plus complexe, plus déstabilisant aussi, et implique des acteurs de l’entreprise bien au-delà des seuls préventeurs. D’autre part, les organisations ont évolué et mis le travail en tension. Elles génèrent de nouveaux risques produisant des effets de manière différée, ce que les indicateurs habituels ne mettent pas toujours en visibilité. Enfin, la hiérarchie entre prévention primaire, secondaire et tertiaire est récente. Les actions de prévention relèvent encore souvent en pratique des deux dernières. 

Les neuf principes généraux de prévention sont au cœur de votre ouvrage. En quoi leur mobilisation est-elle un progrès ?
H. L. : Aucun texte ne peut prévoir toutes les situations à risque ni les régir, ce qui compte est la manière dont chacun est en capacité d’identifier un risque impromptu dans une situation inédite et d’y faire face efficacement. S’agissant des principes généraux de prévention, la notion de « changement de circonstances » est fondamentale. Donner des instructions appropriées aux travailleurs, ce n’est pas seulement édicter des dizaines de règles applicables dans des situations prévisibles. Cela consiste également à les outiller pour savoir comment réagir lors d’un changement de circonstances. Le travail réel s’accommode mal du travail prescrit, que ce prescrit émane de la réglementation ou des consignes édictées par l’employeur. Le recours à l’ergonomie est en ce sens crucial. 

Comment ces principes généraux ont-ils transformé le raisonnement de la Cour de cassation ? 
E. W. : L’arrêt Air France de 2015 a irrigué toute la jurisprudence postérieure de la Cour sur l’obligation de sécurité de l’employeur. En cas de litige, les juges vérifient que l’employeur a mis en place toutes les mesures nécessaires à la protection du salarié. L’employeur doit démontrer très concrètement son évaluation, en amont, des expositions aux risques professionnels et les mesures prises pour le protéger mais aussi son action, en aval, pour l’écarter du risque ou pour y mettre fin. La traçabilité pour les entreprises est un véritable enjeu, c’est à partir de celle-ci que les juges du fond vont pouvoir se déterminer sur le respect par l’employeur des principes généraux de prévention. Les juges doivent être exigeants au regard de l’effet vertueux attendu sur la prévention primaire, la Cour de cassation leur laisse une grande marge d’appréciation. 

L’une des recommandations des Assises du travail propose d’ajouter un dixième principe de prévention, à savoir « écouter les travailleurs sur la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales ». Qu’en pensez-vous ? 
H. L. : Lorsqu’un corpus de règles est cohérent, il faut veiller à en préserver l’équilibre et ne pas céder aux velléités intempestives d’ajouts circonstanciels. Pour autant, les principes généraux de prévention ne sont ni parfaits ni immuables, ils doivent pouvoir évoluer. A partir du moment où il existe un consensus pour inscrire l’écoute des travailleurs au rang des principes de prévention, la question se pose. Cela dit, il s’agit ni plus ni moins d’une déclinaison du principe constitutionnel de participation des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail dans le champ de la santé au travail. Les choses vont parfois mieux en le (re)disant, on ne peut qu’adhérer à la primauté de la parole en matière de prévention. Nous insistons d’ailleurs beaucoup sur ce point dans notre ouvrage.