Des autorisations de mise sur le marché plus protectrices ?

Le 29 octobre dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu un avis qui pourrait être le premier d'une longue liste, visant à durcir, pour les produits phytosanitaires, les conditions d'autorisation de mise sur le marché (AMM). L'Anses recommande d'intégrer un nouveau critère pour l'obtention des AMM : la fourniture par les industriels des résultats des tests de leurs produits sur les équipements de protection individuelle (EPI) destinés à protéger les utilisateurs.

Jusqu'à présent, les avis favorables à la commercialisation d'un produit précisaient le type de protection nécessaire - gants, masque, combinaison - censée rendre le risque acceptable pour l'utilisateur. Le niveau de sécurité et le "facteur d'abattement" du risque auxquels devaient correspondre ces équipements étaient calculés selon des modèles théoriques. "Cependant, les données expérimentales sur lesquelles sont fondés les modèles d'exposition ne permettent pas toujours d'associer avec certitude la protection nécessaire à un type d'équipement de protection disponible sur le marché", note l'Anses. En clair : le produit est mis sur le marché, mais rien ne garantit que l'EPI adapté existe. La sécurité des salariés et exploitants agricoles n'est donc pas assurée.

Sujet prioritaire

Combler cette faille, révélée par Santé & Travail1 , est devenu "un sujet prioritaire, et symbolique de ce que peut offrir l'Anses", souligne Marc Mortureux, son directeur général. Ce premier avis n'est que la pièce d'un travail plus global. Avec l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea, ancien Cemagref), l'agence s'est lancée dans un inventaire de tous les EPI existants et commence à réaliser ses propres tests. Une évaluation de l'exposition aux pesticides des différents métiers et activités agricoles est aussi menée. Suite à ce premier avis, la balle est dans le camp des gestionnaires du risque. "Les ministères de l'Agriculture et du Travail réfléchissent aux types d'exigences complémentaires que les industriels auront à fournir, indique Marc Mortureux. Notre but est d'aboutir à des normes qui ont le niveau d'exigence requis pour les usages agricoles." Y compris au niveau européen. "Nous n'avons pas encore complètement abouti, mais j'ai le sentiment que cela avance", déclare le directeur général.

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  "Une faille dans l'autorisation des pesticides", Santé & Travail n° 75, juillet 2011.