Bilan des C2RMP

Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) ont été instaurés en 1993 afin de reconnaître comme maladie professionnelle une pathologie ne respectant pas tous les critères des tableaux existants (alinéa 3 de l'article L 461-1 du Code de la Sécurité sociale) ou une maladie n'apparaissant pas dans un tableau en vigueur, " lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel " (alinéa 4). En 2009, 12 376 demandes ont été effectuées auprès des C2RMP, dont 46 % ont reçu un avis favorable. Un taux qui descend à 44 % pour les TMS, qui représentent les deux tiers des sollicitations des C2RMP. Les tableaux concernant les affections liées à l'amiante ont un taux global d'avis favorables de 77 %. Enfin, le nombre de demandes pour des pathologies psychiques a augmenté par rapport à 2008, passant de 86 à 142.