Blocages sur les CHSCT dans la fonction publique

Fin 2009, l'ensemble des syndicats, à l'exception de Solidaires, signe l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Au cabinet d'Eric Woerth comme dans les confédérations, chacun affiche alors sa satisfaction. Quelque 4,2 millions d'agents des fonctions publiques d'Etat et territoriale vont bénéficier de mesures de prévention proches de celles du privé. L'accord met fin à trois décennies d'inertie. Mesures phare : la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui constitue une avancée majeure, même si ces derniers ne disposent pas de toutes les pré­rogatives de ceux du privé, et le développement d'une médecine de prévention, y compris pour le personnel de l'Education nationale. " J'espère que nous pourrons qualifier cet accord de progrès social ", déclare alors Anne Baltazar, de FO. Le 5 juillet, le texte est transposé dans la loi sur la rénovation du dialogue social. Les premiers groupes de travail se réunissent pour élaborer les décrets d'application.

Tout semble se dérouler correctement... jusqu'à cette lettre adressée en plein été, le 17 août dernier, au secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, par huit organisations syndicales, signataires ou non de l'accord : CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC et CGC. " Réunions annulées ou reportées, changements au sein de la direction générale de l'Administration de la fonction publique, de nombreux éléments contextuels ne nous ont pas permis d'appréhender sereinement les différentes thématiques ", déplorent les syndicats, qui craignent d'assister " à une parodie de concertation et de dialogue social " si le calendrier n'est pas tenu. Un bilan d'étape est prévu le 7 décembre 2010, soit trois semaines avant la création officielle des CHSCT, le 1er janvier 2011. Trop tard, estiment les syndicats qui, fin septembre, attendaient toujours une réponse du ministère.

Ecueil d'importance. " Nous commençons à avoir quelques doutes sur la mise en place des CHSCT le 1er janvier ", confie Philippe Vorkaufer, de la CGT. Les modalités - rythme des réunions, droit d'expertise, formation... - font toujours débat. Les syndicalistes sont confrontés à un écueil d'importance : " L'Association des maires de France (AMF) traîne des pieds ", regrette Claude Simoneau, de FO. Les CHSCT seront obligatoires dans les municipalités employant plus de 50 fonctionnaires. Mais quid des milliers de petites communes rattachées à un centre de gestion pour le recrutement et l'emploi de leurs agents ? Les syndicats souhaitent que les CHSCT soient étendus à ces administrations. Ce que refuse l'AMF pour des raisons budgétaires. " Des centaines de milliers d'agents sont concernés, rappelle Philippe Vorkaufer. Nous attendons que le gouvernement prenne ses responsabilités. On ne peut pas continuer à jouer comme ça avec la vie des gens ! "

Autre inconnue : la médecine de prévention. Si la perspective d'un vrai statut et d'une rémunération attractive font " consensus ", selon FO, " rien n'a pour l'instant été chiffré " pour pallier le déficit de 1 500 médecins de prévention. Du côté de Solidaires, qui n'a pas souhaité " signer un chèque en blanc ", on reconnaît " ne pas être trop surpris " par la tournure des événements. Contacté par Santé & Travail, le ministère est resté silencieux.