La bronchopneumopathie chronique obstructive mieux reconnue

La Cour de cassation vient de trancher une bataille juridique qui dure depuis une quinzaine d'années à propos de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). Dans un arrêt du 12 mars, la chambre civile a estimé qu'une victime atteinte de cette pathologie pouvait saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) au titre de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale et non de son alinéa 4...

Fer et charbon

Derrière ce jargon juridique se cache une avancée importante en faveur des victimes. De quoi s'agit-il ? La BPCO est inscrite notamment au tableau de maladie professionnelle (MP) n° 91 pour les mineurs de charbon et au tableau n° 94 pour les mineurs de fer. Curieusement, les titres de ces tableaux mentionnent tous les deux la nature de la pathologie et le métier auquel elle correspond. Aussi, un salarié atteint de BPCO mais n'étant ni mineur de charbon ni mineur de fer se voyait systématiquement refuser la prise en charge de sa maladie professionnelle au titre de ces deux tableaux et devait en passer par le C2RMP au titre de l'alinéa 4. Ce dernier, en l'absence de tableau de MP, impose à la victime de devoir établir un lien "direct et essentiel" entre son exposition professionnelle et la maladie.

En imposant seulement l'alinéa 3, la Cour de cassation estime donc qu'il existe bel et bien un tableau et que, toutes ses conditions n'étant pas réunies, la victime devra établir seulement un lien "direct". Cela change tout et devrait faciliter la reconnaissance de cette pathologie dans le BTP, la fonderie, la sidérurgie, la cimenterie, le milieu céréalier...