Un cas de faute inexcusable

Les salariés en mission d'intérim sont particulièrement exposés aux accidents du travail. Aussi, dès lors qu'il y a un risque particulier dans l'entreprise dans laquelle ils interviennent, l'article L. 4154-2 du Code du travail oblige l'employeur à dispenser une formation renforcée à la sécurité. Un arrêt de la Cour de cassation du 4 avril (Cass. 2e civ. n° 18-14009) rappelle que, en cas d'accident, une faute inexcusable est encourue par l'employeur s'il n'a pas mis en oeuvre cette formation.