Une centrale nucléaire sommée de revoir son organisation du travail

L'affaire devrait faire du bruit. Il est en effet exceptionnel qu'un directeur départemental du Travail adresse une mise en demeure à un employeur pour le contraindre à prendre des mesures de prévention. A fortiori lorsqu'il s'agit de risques psychosociaux, et que les injonctions portent sur l'organisation et la charge de travail. A fortiori lorsque l'entreprise en question est une centrale nucléaire d'EDF. C'est pourtant ce qu'a fait Martine Bellemère-Baste, directrice de l'unité territoriale d'Indre-et-Loire de la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) du Centre.

Des semaines de 72 heures

Dans un courrier daté d'août 2010 - dont Santé & Travail s'est procuré une copie -, celle-ci met en demeure le directeur du centre national de production d'électricité (CNPE) de Chinon de réaliser « une évaluation des risques psychosociaux pour la santé physique et mentale » des salariés de la centrale nucléaire. Cette évaluation doit cibler en priorité les salariés du service structure d'arrêt (SSA) et aboutir à l'élaboration d'« un programme d'actions de prévention effectives », intégrant notamment « les mesures nécessaires en termes d'organisation et de moyens (effectifs, compétences, durée du travail...) » et « des actions d'information et de formation visant à l'amélioration des relations de travail ». Le courrier somme également la direction de la centrale nucléaire de « ramener les horaires des personnels dans les limites maximales autorisées par le Code du travail ». Concernant le SSA, ces actions doivent être menées à bien sous six mois. Pour les autres services de la centrale, la direction dispose d'un délai d'un an.

Comment en est-on arrivé là ? Le SSA est un service dédié à la planification des arrêts de tranche, soit les périodes de mise au repos des réacteurs nucléaires, le temps d'assurer les opérations de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. Or ces arrêts se sont multipliés ces deux dernières années, suite à des dysfonctionnements en série. A effectif constant, les salariés du SSA ont eu à gérer jusqu'à deux arrêts de tranche simultanés, au lieu d'arrêts successifs et étalés dans le temps. Une augmentation considérable de leur charge de travail, aboutissant, notamment pour les cadres, à un allongement démesuré de leur temps de travail. Plusieurs d'entre eux se sont ainsi retrouvés à travailler jusqu'à 72 heures par semaine ! En restant parfois en activité, via les astreintes, sept jours sur sept...

Certains s'en sont plaints au médecin du travail, qui a souhaité alerter la direction sur l'imminence d'un danger grave dans le service. Dans une alerte en décembre 2009, le praticien explique que les cadres du SSA surengagés dans leur activité, compte tenu de leur nombre, ne peuvent plus se protéger. Il évoque un risque cardiaque grave, au-delà d'éventuelles atteintes à la santé mentale. C'est sur la base de ces constats que les représentants du personnel CGT au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), majoritaires, ont décidé à leur tour, en janvier 2010, d'utiliser leur droit d'alerte pour danger grave et imminent. Un danger contesté par la direction, mais confirmé en juillet par l'inspecteur du travail de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), après une enquête pleine de rebondissements.

Requête auprès du procureur de la République

Afin de vérifier les horaires de travail des cadres, ce dernier a en effet réclamé l'accès au fichier informatique recensant les entrées et sorties des salariés sur le site. Accès refusé par la direction qui, de tout temps, s'est appuyée sur les horaires déclarés par les cadres, non soumis à un système de pointage, pour établir leur temps de travail. Pour obtenir les informations dont il avait besoin, l'inspecteur du travail a donc dû déposer une requête auprès du procureur de la République, afin que ce dernier mandate des officiers de police judiciaire pour venir à la centrale nucléaire et récupérer manu militari les données informatiques. Leur dépouillement et l'analyse réalisée avec le médecin-inspecteur régional du Travail ont révélé des durées et rythmes de travail excédant largement les limites prévues par le Code du travail, sources de risques graves pour la santé des salariés. Le rapport de l'inspecteur, transmis en juillet, a rapidement été suivi de la mise en demeure.

Sollicitée, la direction estime que cette mise en demeure ne tient pas compte des mesures qu'elle a déjà prises. « Nous avons fait des modifications importantes sur l'organisation des arrêts de tranche et renforcé les équipes », justifie Thierry Schall, directeur. Il indique avoir aussi demandé à la hiérarchie et aux directeurs de piloter le respect des horaires. Enfin, il annonce la prochaine intégration des résultats de l'évaluation des risques psychosociaux dans le document unique.

Accidents en hausse

Un document unique qui n'est toujours pas fait, si l'on en croit Guy Cléraux, secrétaire général du syndicat CGT du site. Pour ce syndicat, la mise en demeure constitue l'aboutissement de plusieurs années d'alertes répétées. Guy Cléraux affirme notamment que la direction était au courant du problème des horaires des cadres depuis « au moins trois ans ». Un audit réalisé à cette époque avait déjà pointé des durées de travail supérieures à 65 heures. Mais les représentants du personnel n'avaient pas réussi, depuis, à obtenir plus de transparence sur le temps de travail des cadres. Selon Guy Cléraux, des embauches ont certes été réalisées, mais elles sont loin de compenser les besoins liés à l'activité et les départs en retraite. Il alerte aussi sur les effets de la pénurie de personnel œuvrant à la sécurité des salariés du site. Compte tenu des conditions de travail, de nombreux salariés proches de la retraite anticipent leur départ sans avoir pu transmettre leur savoir-faire. Et les nouveaux embauchés peuvent être amenés à gérer des tâches sans l'expérience ou l'appui suffisants. Guy Cléraux s'inquiète aussi des nombreux accidents du travail survenus depuis le début de cette année sur le site, qu'il relie au contexte de travail dégradé dans lequel les salariés opèrent depuis deux ans.

Des accidents cités par la direction dans un document fourni hier, lors d'une réunion du CHSCT, à l'occasion d'un point sur la mise en demeure demandé par les représentants du personnel. Ce document, dont Santé & Travail a eu connaissance, retrace les actions déjà menées par la direction et cible quelques axes d'amélioration : préparation des interventions, gestion des aléas... Mais il n'a pas convaincu les élus du personnel, qui dénoncent l'insuffisance des engagements pris par la direction, tant au regard de la situation que du contenu de la mise en demeure.