La certification des SPST en bonne voie

On en sait un peu plus, avec le décret n° 2022-1031 du 20 juillet, sur la certification des services de prévention et de santé au travail (SPST), le nouveau patronyme de la médecine du travail issu de la loi du 2 août 2021. Un arrêté ministériel précisant le cahier des charges de la certification sera publié au plus tard le 1er mai 2023. Selon l’article L. 4622-9-3 du Code du travail, la certification des SPST a pour objet, notamment, de vérifier la qualité et l’effectivité des services rendus, la gestion financière, la tarification proposée ainsi que l’interopérabilité des systèmes d’information. Le décret indique que la certification, réalisée par un organisme accrédité, comprendra plusieurs niveaux qui détermineront la durée de sa validité, de un à cinq ans. Les SPST auront deux ans à compter de la publication de l’arrêté pour obtenir leur certification. Le directeur général du Travail ou la direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités pourra demander à l’organisme certificateur des documents ou des informations complémentaires et organiser un audit.